‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 414 sur 573 · Du Tillet, Recueil des roîs^ p · texte numérisé non relu

Du Tillet, Recueil des roîs^ p

4. Loyseau, Des seigneuries^ ch. iv, n» 34; Des offices^ l. IV, ch. iv, n*»» 80 et suiv. — Quant aux jugements dont il est question, les gouverneurs recevaient parfois des commissions spéciales leur donnant ce pouvoir (La Roche- Flavin, Treize livres^ l. XIU, ch. xxxr, n<*3).

5. Ordoinance de mars 1388, art. 42; Ordonnance de Blois, 1579, art. 273- 275 (Isambert, Ane. lois, VI, 661; XIV, 441).

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