‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 421 sur 573 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

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4. M olinier^ Élude sur P administration de saint Louis et d' Alphonse de Po i^rs, dans \ Histoire du Languedoc, édit. Privât, t. VU (1879), pp. 508-511.

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

autres concernant les inlerdiclions d'exporter les céréales et objets de consomnnation prononcées par les sénéchaux et les permissions exceptionnelles qu'ils accordaient par faveur*. Le roi^ par des lettres du mois de juillet 12S4, décida qu'à l'avenir le sénéchal de Beaucaire ne pourrait prononcer une semblable interdiction qu'en prenant Tavis d'une assemblée où figureraient les prélats, les nobles et les représentants des bonnes villes^. Dans les années suivantes, des assemblées furent tenues à cet effet dans les sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne. L'institution fonctionna, dans ces conditions et sans les dépasser, pendant les règ-nes de Louis IX et Philippe le Hardi Plus tard, la royauté utilisa ces assemblées pour Toctroi et la répartition des aides qu'elle demandait et leur conféra ainsi des attributions nouvelles. Enfin, pour plus de commodité, ce au lieu de convoquer une assemblée distincte pour chacune des trois sénéchaussées du Languedoc, on fixa un seul lieu de réunion pour toutes les trois; les Etats du Lang^uedoc étaient fondés* ».

Los liltats provinciaux étaient la réduction des Etats généraux; ils avaient donc, en plus petit, la même composition. Seulement, ils ne suivirent pas, sur ce point^ la même évolution que leurs grands frères; ils conservèrent plutôt le type originel et leur composition resta celle des États généraux du XIV* siècle. En d'autres termes, la représentation des trois ordres n'y élait élective que pour une faible part, et le tiers Élat n'était représenté que par les villes. Y siégeaient, pour le clergé, en vertu d^un droit personnel^ les prélats, archevêques et évêquos, les abbés et prieurs de la province, quelquefois aussi les principaux dignitaires des églises cathédrales ou collégiales; souvent, en outre, les églises de cette espèce avaient le droit de s'y faire représenter par procureur. Pour la représentation de la noblesse, les usages étaient assez di

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