ETATS PROVINCIAUX ET MUNICIPALITÉS
Les Elats provinciaux él aient pour une province ce que les États généraux étaient pour le royaume entier. C'était l'assemblée représentative des trois ordres de la province. Ils apparaissent au xiv* siècle, comme les Etats g-énéraux, quoique sur certains points leur préparation remonte plus haut; el dans ce siècle, comme dans la première moitié du xv®, ils se présentent comme une institution g^énérale existant dans toutes les provinces. Mais, dans la suite, la royauté tendit à les supprimer, et ceux qui subsistèrent constituèrent un privilèg-e. D'autre part, ceux qui survécurent arrivèrent à un élat plus stable et plus régulier que les Etats généraux; ils eurent une périodicité fixe et conservèrent, quant aux impôts, la plupart des droits que perdirent les Etats généraux. Il faut voir quelle fut leur origine, quelles étaient leur composition et leurs attributions, et dire en terminant quels sont ceux qui subsistèrent jusqu'au xviu* siècle*.
Dans certaines provinces, Toriginedes États provinciaux est très claire ; ce sont celles où ces Etats existaient déjà avant la réunion au domaine de la couronne, à Tépoque oH elles constituaient des souverainetés indépendantes. En elFet, manifestement les mêmes causes en amenèrent la formation et l'intervention dans le gouvernement du duc ou du comte, qui avaient amené en France les convocations d'Etats généraux. Puis, lors de Tannexion, la province conserva ses Etats comme ses autres privilèges : tel fut le cas de la Bourgogne, de la Bretagne, de la Provence, par exemple; tel fut aussi le cas d'un certain nombre de pays réunis au xvii^ siècle Mais Tori-
1. Voir sur les État» provinciaux : Laferrière, Étude sur V histoire et Vorganisalion comparée des États provinciaux aux diverses époques de la monarchie jusqu'en 1789, dans les Séances et travaux de l'Académie des Sciences inorales et politiques, t. LUI ; — Thomas, Les États provinciaux de la France centrale sous Chartes VII; — Léon Cadier, Les États de Béarn; — Coville, Les États de Normandie, — On trouve de nombreux et utiles renseignements dans Boulainvilliers, État de la France, passim.
a. Cependant, un certain nombre de ces derniers pays perdirent leurs États
l'administration des provinces
gine esl moins facile à saisir dans les provinces qui appartenaient déjà, et quelques-unes depuis louglemj)s, au domaine de la couronne, lorsque les Etats provinciaux y firent leur apparition. Il paraît bien qu'ils y eurent pour germe les assises solennelles tenues par les baillis et sénéchaux. Là, se rendaient nécessairement tous les officiers royaux, les officiers municipaux et seig^neuriaux, et aussi les nobles dans les régions où ils participaient aux jugements; il y venait encore des évêques, abbés ou prieurs *. Là se discutaient forcément les aftaires intéressant le bailliage, et le principe est proclamé au xrv® siècle qu'avec l'avis de ces « sages et seigneurs » le bailli pouvait faire en assise les règlements utiles pour le pays*. Il est vrai que ces réunions avaient un personnel flottant et un caractère mal déterminé; mais tout se précisa lorsque le pouvoir royal les utilisa pour demander un vole de subsides, ou dans un intérêt analogue. On fut alors amené à leur donner une composition semblable à celle des Etats généraux, déterminée par les mêmes principes», à y citer les seigneurs laïques et ecclésiastiques et les représentants des villes. Enfin, lorsque le bailliage ne répondait pas à une division provinciale suffisamment vaste et individualisée, il arriva que l'on convoqua les représentants de plusieurs bailliages, qui faisaient corps au point de vue de Thistoire et des intérêts provinciaux; on eut ainsi des Etats provinciaux d'une grande importance. Nous avons un exemple précis de cette formation; il se rapporte aux plus anciens et aux plus célèbres peut-être des Etats provinciaux^ à ceux du Languedoc*. Le point de départ est ici fourni par une ordonnance de saint Louis^ de 1254, rendue en faveur de la sénéchaussée de Beaucaire. Les enquêteurs royaux envoyés à Nîmes en 1247 avaient recueilli diverses plaintes, une entre
sous radministration royale. Voyez, pour l'Alsace, les Flandres, la Frauche- Comté, Boalainvilliers, Étal de la France^ t. 111, 268, 381, 449.
1. Moliaier, Catalogue des actes de Simon et d'Amaui^y de Mont for dans la BibHoihèque de l'École des Chartes^ 1873, p. 164, 177.
2. Boutillier, Somme rurale^ 1. 1^ tit. III, p. 10 : « Ed assise, appelez les sages et les seigneurs du pays, peuvent estre mises sus nouvelles constitutions et ordonnances sur les pays et destruites autres qui seroient grevables et en autre temps, non. »
