Molinier, /oc. cit., p

4. Moliuier, loc. cil. y p. 511; — Doin Vaissette, Histoire du Languedoc^ Vlll, ch. 1349, 1393-1395, 1449-1450, 1664, 1739.

l'administration des provinces

vers. Tantôt c'étaient tous les gentilshommes ayant fief dans la province qui avaient droit de séance ; tantôt c'étaientseulement un certain nombre de seigneurs qui avaient acquis par la coutume le droit personnel de la convocation ; parfois, le roi désignait, pour chaque session, à côté de ceux-là, un certain nombre de députés pris dans le corps de la noblesse. Enfin, pour les villes qui figuraient aux États, elles étaient le plus souvent représentées par un ou plusieurs de leurs officiers municipaux; mais il y en avait aussi qui élisaient des députés spécialement à cet effet * ; quelquefois même^ à côté d'un officier municipal^ la ville envoyait un député.

Les États provinciaux qui se maintinrent au delà du xv* siècie acquirent une périodicité régulière; ils étaient, selon les cas, convoqués, soit annuellement, soit tous les deux ou trois ans. Mais le principe était qu'ils ne pouvaient se réunir sans une convocation du pouvoir royal * ; elle se faisait par lettre de cachet et était transmise par le gouverneur'. Les États avaient un président de droit qui était tantôt le gouverneur, tantôt un prélat; mais, aux xvri® et xviii* siècles, c'était, en réalité, l'intendant qui était le véritable organe des demandes et des volontés royales. Les usages suivis pour les délibérations étaient naturellement assez différents; mais la délibération par ordre était la règle pour toutes les questions importantes ; cependant, dans beaucoup de ces États, le principe s'était établi que le vote concordant de deux ordres faisait majorité et obligeait le troisième, à moins qu'il ne s^agît de V ociroi yoloniaire des impôts, « de matières de pure grâce* ». Leurs pouvoirs étaient très grands en apparence et d'ordre politique, dépassant de beaucoup la simple autonomie administrative. En effet, ils avaient conservé, en principe, le droit de voter Timpôt, non seulement celui qui était destiné aux besoins propres de la

1. Ou bien c'était le o magistrat » de la ville, c*est-â-dire le corps des officiers municipaux, qui choisissait le député.

2. Lebret, De la sauverai ?ie lé ^ 1. IV, ch. xii,p. 164 : « L'ordre que Ton tient

en la convocation de ces États est le même que l'on observe aux États généraux, car il faut une permission particulière du roi auparavant que de pouvoir légitimement s'assembler. »

3. Voyez le modèle de ces lettres, dans le Guidon des secrétaires^ à la suite du Siile de la chancellerie, p. 20 v^.

4. Boulainvilliers, Étal de la France^ II, 240 (Artois) ; III, 142 (Bourgogne); V, 366 (BigorreL 395 (Basse-Navarre;.

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

province, ruais celui qui était payé par elle au trésor royal, et ils le votaient seulement pour le temps qui s'écoulait entre deux sessions ; le plus souvent, pour attester encore mieux leur droite ils qualifiaient ces impôts de dons gratuits. Mais, si ce droit se maintint jusqu'au bout, respecté dans la forme, sous la monarchie absolue, il avait peu de réalité et n'était guère gênant pour le pouvoir royal. Celui-ci était sûr d'imposer sa volonté et eût brisé les résistances des États * ; le consentement de rimpôt n'était volontaire que dans la forme. Cependant, ce droit était encore précieux pour les pays d'Etats. En effet, pour eux, l'équivalent des impôts ordinaires, payés directement par les pays d'élection, avait été arrêté à une somme déterminée; pour la capitation et les vingtièmes, de véritables contrats d'abonnement étaient même intervenus entre eux et la royauté. Toute élév^ation au chiffre accoutumé ou convenu eût été nécessairement discutée par les Etats, et le droit de discussion est précieux, même en face d'un maître^. D'autre part, les pays d'États avaient cet avantage que les impôts destinés à fournir les sommes versées au trésor royal étaient établis d'après les usages traditionnels delà province ; ils étaient répartis et levés, non par les officiers royaux, mais par les délégués des États ou, sous leur direction, par les autorités municipales Aussi, pendant l'intervalle des sessions,

1. Boulainvilliers, État de la France^ VI, 379 (Languedoc ) : « L'ancienae liberté que la province a p^éte^<Ju se conserver, comme si elle pr^yail volontairement la part des impositions que tout le monde supporte en général. » — Traité de la politique de France, par P(aijl) H(ay), marquis de G(hastelet), Cologne, 1677, I, p. 191 : « Le roy pourroit se rendre maître des députations et autres commissions lucratives qui se donnent aux Estats, comme par exemple eu Bretagne feu M. le maréchal de la Milleraye nommoit seul... Jamais on n'a délibéré après ce qu'il avoit ordonné. »

2. Bodin, Les six livrées de la République, 1. IH, ch. vu, p. îjOI : On ne peut nier que par ce moyen (des États provinciaux) le Languedoc n'ait esté deschargé sous le roy Henry de cent mil livres tous les ans, et le païs de Normandie de quatre cent mil qui furent égalées sar les autres gouvernements qui n'ont point d'Estats. » — Répertoire de Guyot, v^ Bretagne : « Le droit de consentement dont jouit la nation lui procure souvent, sans nuire au fisc, des abonnements avantageux par eux-mêmes et par la modération avec laquelle se font les perceptions. iSlais les franchises les plus précieuses dont les Bretons sont redevables à leur prérogative sont de ne payer ni aides, ni tailles, ni gabelles. »

3. Aussi la préface déjà citée du Vestige des finances, édit. de 1613, dit-elle {p. 56) : « Aux six généralités qui n'ont point d'eslçctions, sçavoir : Moîitpel-

L*ADMINISTRATION DES PROVINCES

la plupart des États provinciaux avaient-ils des commissions intermédiaires * et des syndics, dont le rôle ne se bornait pas là d'ailleurs, mais qui suivaient aussi Texécution des travaux d'utilité provinciale décidés parles Etats. Ceux-ci, en effet, avaient le droit de lever des impositions pour les besoins particuliers de la province et d'en faire Femploi. Cette prérogative, ils l'avaient même d'abord exercée en toute liberté et indépendance, puis, comme touteslesautres, sousle contrôle du pouvoir royal*. On peut ajouter que les travaux publics et en particulier les grandes routes étaient mieux exécutés ou entretenus dans les pays d'Etat que dans les autres Enfin, les États provinciaux décidaient une dernière catégorie de dépenses assez singulière : ils payaient Fcntretien et le train de maison du gouverneur, et pour cela ils débattaient et traitaient avec lui.

Apres avoir créé au xiv° siècle une bonne partie des Etats

lier, Touloiize, Bourgogne, Grenoble, Aîx, Bretagne, toutes levées sur le peuple s'y font par receptes particulières, qui sont disposées par diocèses, bailliages ou sièges, et portent leurs deniers à la recepte générale. » — Bodia, Les six livres de la République ^ loc, cit, : « Il est bien ci°rtaîn que les eslections coustent deux fois autant au roy et aux subjets que les Estats,et en matières d'imposts plus il y a d'officiers, plus il y a de pineries;et jamais les plaiiiies et doléances des pays gouvernez par eslection ne sont veues, ieues ni présentées, ou quoyque ce soit; ou n'y a jamais d'esgard, comme estans particulières. »

1. Par exemple, les grands élus de Bourgogne, la commission intermédiaire de Bretagne, les Assiettes de Languedoc. Souvent même la commission statuait en première instance sur le contentieux de ces impositions, ou ce droit appartenait aux tribunaux ordinaires. En appel, on allait devant la cour des aides ou le parlement.

2. Lebret^ De la souveraine té f 1. IV, ch. xii, p. 166 z « On n*y doit rien pro«» poser que pour le service de Sa Majesté et pour le bien et Tutilité de la province, suivant ce qui leurest proscritpar les lettres patentes qu'on leur envoie à ce sujet. » — Le marquis de Mirabeau, Mémoire sur les États provinciaux:^ dans VAmi des hommes^ t. IV (1769), p. 110 et suiv., H3.

3. Bodin, Les six. livres de la Réptiblique^ loc. cit. : « Combien qu'il y a mil autres utilités des Estats en chascun pays;; c'est à sçavoir le bien concernant la communauté de tout le pays, s'il est question de faire levée d'hommes ou d'ar^snt contre les ennemis, ou bien de bastir forteresses, [unir les chemins, refaire les ponts, nettoyer le pays de voleurs et faire teste aux plus grands: tout cela s'est mieux fait par ci-devant au pays de Languedoc par le»Eslats qu'eu autre province de ce royaume. Ils ont ordonné douze cents li5?res par chascun an pour l'institution de la jeunesse de tous le pays en la ville de Nismes, outre les autres collèges particuliers; ils ont basty tes belles forteresses du royaume. » — Marquis de Mirabeau, op. cit. y p. 102. — Bonlainvillîers, État de la France f IV, 185 : « Les grands chemins généralement parlant sont plus beaux en cette province (Bretagne) qu*en aucune autre royaume. Les ^^tr tsfont la déueuse de les entretenir. »

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

provinciaux, la roj^aulo, lorsqu'elle n'^eut plus besoin d'eux^ ayant acquis le pouvoir général d'imposer, s'efforça de les détruire : son but fut de transformer successivement les pays d'Etats en pays d'élection. Dès la seconde moitié duxv® siècle, elle avait réussi dans une assez large mesure : le Limousin, la Marche, l'Anjou et la Guyenne avaient perdu leurs Etats et reçu des élections ; il en fut de même de tout le centre de la France, cil d'ailleurs, en bien des parties, l'institution n^avait pas en réalité pris racine. Mais, au xvi® siècle, outre les provinces qui les conserveront jusqu'au bout, Je Dauphiné, la Normandie, l'Auvergne, la Provence les avaient gardés; elles devaient les perdre ou les voir transformer au xvii*^*. En 1628, des élections furent créées en Dauphiné; de vives réclamations furent élevées par les trois ordres du pays; mais des arrêts du conseil des années 1635, 1636, 1637, leur défendirent toute réunion, et les choses en restèrent là. Il y avait eu suppression des États en fait plutôt qu'en droit; aussi, à la veille de la Révolution, ils sortiront de ce long sommeil et spontanément rentreront en activité. En 1638^ Richelieu suspendit les États de Normandie. Ils rentrèrent en activité en 1643, mais ce devait être pour peu de temps : des élections avaient été établies dans l'intervalle et ils furent définitivement supprimés en 1655. Les États particuliers de la Haute-Auvergne furent supprimés sous le règne de Louis XIII, avant l'année 1624, et, malgré les résistances que cet acte avait'rencontrées, dans un mémoire de Tannée 1637 Tintendant de Mesgrigny proposait de supprimer également les États du Bas-Pays. Ces derniers échappèrent cependant momentanément à ce coup. On a les procès-verbaux de leurs réunions jusqu'en Tannée 1672; ils paraissent même s'être réunis postérieurement à cette date, mais ils n'apparaissent plus après 1680*.

En 1630, Richelieu avait établi également des élections en Provence; mais le pays entama une lutte légale, énergique et

1. Bodin, Les six livres de la République, loc. cit., atteste que dès la fin du xvie siècle une tendance s'affirmait à la suppression des États provinciaux : « Toutesfois il y en a qui se sont efforcez par tous moyens de changer les Estais particuliers de Bretagne, Normandie, Bourgogne et Languedoc, Dauphiné, Provence, en élections, disant que les Estats ne se font qu'à la foule du peuple. »

2, Rivière, Histoire des institutions de l'Auvergne^ t. II, p. 29, 35, note 1.

L ADMINISTRATION DES PROVINCES

sans violences, et, en 1639, intervint une transaction : à la place des anciens Etals, mais ayant les mêmes attributions, fut établie rassemblée des communautés^ du pays. Le changement consista en ce que la nouvelle assemblée fat presque exclusivement composée des représentants des municipalités; deux évêques et deux gentilshommes seulement y siégeaient pour représenter le clergé et la noblesse. Le Languedoc eut aussi, de 1629 à 1632, une crise terrible à traverser : d^incôlé, la royauté créant des élections ; d'autre part, la province faisant cause commune avec un rebelle, le duc de Montmorency. Le conflit se termina par Tédit de Béziers, du mois d'octobre 1632, qui maintint les États de Languedoc, mais leurs privilèges étaient amoindris*. La Bretagne conserva ses Etats avec moins de difficultés, mais cependant ils perdirent Tannalité*.

En définitive, voici quels étaient les États provinciaux qui subsistaient au xviii® siècle. Ils étaient tous dans des provinces situées aux extrémités du royaume, ou du moins loin du centre, où Télément gouvernable avait été plus complètement pétri par le pouvoir royal. Ils se divisent naturellement par groupes. Au nord-ouest étaient les États de Bretagne. Au nord les États de TArtois, ceux du pays de Lille, du Tournaisis et du Ilainaut*. Au nord-est, pointant vers le centre, les grands États de Bourgogne, qui, d'ailleurs, avaient comme appendices les petits États particuliers du Gharolais et du Mâcoiinais*. On trouvait aussi des Etats quelque peu rudimentaires dans la Bresse et le Bugey». Venaient ensuite au sudest les États ou communau tés de Provence ; au sud, les grands États de Languedoc. Enfin, au sud-ouest, dans la région pyrénéenne et voisine de l'Espagne, il y avait toute une série d'États, dont quelques-uns étaient importants et avaient Torganisation typique et traditionnelle, dont les autres étaient à peine organisés; c'étaient les Étals de Foix, du Nébousan, des Vallées, de Bigorre, du pays de Labour, de la Soulle, du Béarn