Ibidem, III

^ loideni. m, 23i-230, 2o0.

LE DÉVEÎ.OPPEMENT DU POUVOIP. ROYAL.

et (le la Basse-Navarro \ Mais quatre seuîsment avaient, parmi tous ces Elats, une réelle importance; c'étaient ceux de Brelagne, de Bourgogne, de Pr ovence et de Languedoc*.

La royauté, du xv® au xvii^ siècle, avait fait une guerre suivie aux Etats provinciaux et était parvenue à en supprimer un grand nombre. x\rrivée à ses derniers jours, elle sentit que son triomphe avait été trop complet; en supprimant Tautonomie provinciale, elle avait aussi ralenti la vie des provinces, Elîe wonlul in ex frémis rendre des assemblées représentatives à toutes les provinces qui n'en avaient plus, c'est-à-dire aux pays d'élection. Les esprits éclairés avaient, depuis longtemps déjà, signalé la nécessité d^une semblable réforme. La reconstitution des États provinciaux, leur extension à toutes les provinces du royaume, figurait dans les plans de gouvernement combinés par Fénelon et par Saint-Simon. L'École des économistes français du xvin'^ siècle s^'était vivement préoccupée de cette question des libertés locales, qui primait sûrement à ses yeux la poursuite de la liberté politique : Je marquis de Mirabeau, Lelrosne avaient, dans des livres très lus, demandé qu'on fît des Etats provinciaux une institution générale^. Cette mesure fut une de celles qu'essayèrent de réaliser les ministres de Louis XVI. Le premier qui conçut un plan de réforme dans co sons fut Turgot : il avait imaginé tout un système d'assemblées représentatives ou ?ntinici/jalités superposées et élémentaires les unes des autres. En h^z étaient les municipalités des villes et les communautés d'habitants des campagnes; groupées par circonscriptions, elles auraient choisi des députés qui auraient formé des assemblées d'élection, de bailliage ou de viguerie; celles-ci, à leur tour, au moyen de leurs députés, auraient formé des municipalités ou assemblées de province, « lesquelles enfin auraient eu, pendant un certain temps, à la cour, des députés qui, réunis, puissent coopérer sous les ordres du roi à l'administration mun?*-

1. Boulainvilliers, État de la France^ V, 256, 257, 365, 369, 370, 384, 394.

2. Aussi le marquis de Mirabeau consacre-t-ii à leur organisation un chfc pitre particulier, op, cit., p. 152 et suiv.

3. L'ouvrage ru marquis de Mirabeau a été plusieurs fois cité ci-dessus. — Letrosne, De V administration provinciale et de la réforme de Vimpôt, 1779. D'Argenson, Considérations sur le gouvernement ayicienet présent delà France^ éd. 1784.

lVdministration des provinces

cipale de la totalité du royaume* ». En principe, il est vrai, tous ces corps ne devaient avoir que voix consultative. Maïs Turg'ot, avant d'avoir trouvé roccasion de faire discuter ce projet par le conseil du roi, disparut du ministère. Necker reprit l'idée, en la ramenant à des proportions plus modestes; il en fît, dans son premier ministère, des applications isolées et des essais parliels. En 1778, il créa, dans le Berry, une assemblée provinciale composée en partie de membres choisis par le roi et en partie de membres désignés par les premiers, pour« répartir les impositions, diriger la confection dos grands chemins et les ateliers de charité, ainsi que tous autres objets » qu'il plairaitau roi de lui confier. Dans Tintervalle des sessions, elle devait être représentée par un bureau intermédiaire^. Des arièts du conseil de 1779 et de 1780 instituèrent des assemblées semblables dans d'^autres pays d'élection, le Dauphiné, la généralité de Moulins, la généralité de Monlauban*. On marchait vers une organisation générale commune à tous les pays d'élection, et, en effet, un projet dans ce sens fut soumis par Galonné aux notables de 1787*. Ce projet était même assez libéral; aux assemblées organisées par Necker, qui étaient composées de membres non élus par les populations*, il subs-

1. Œuvres de Turgot^ éd. Daîre, t. IT, p. 502 : Mémoire au roi sur les municipalités^ sur la hiérarchie qu'on pourrait établir entre elles et sur les ser^ vices que le roi en pourrait retirer, — Mémoires sur la vie et les ouvrages de Af. Turgot^ ministre d'État, 2© partie, Philadelphie, 1782, p. 19. L'auteur (Dupont de Nemours) ajoute, p. 59, note 20 : « Cet établissement ne devait d'abord être fait que pour les provinces qu'on appelle pays d'élection; mais il y avait lieu de croire que les grands avantages qu'elles en relireraient engageraient pins tôt ou plus tard les pays d'État eux mêmes à demander au roi de changer la forme de leur administration et de les rapprocher de la constitution générale. »

2. Arrêt du conseil du 12 juillet 1778 (îsambert. Ane. loiSy XXV, 354).

3. Necker ne s'occupa pas seulement des assemblées provinciales comme ministre, mais aussi comme écrivain; il publia, en 1781, le mémoire qu'il avait adressé au roi sur ce sujet, et le reprit dans son livre. De V administration des fina^xces delà. France^ t. U, cb. v-vîu.

4. Mémoire sur rétablissement des assemblées provinciales, Pvoces-verbal^ p. 84 et suiv.

5. Les assemblées créées par Necker couaprenaîent des membres pris dans les trois ordres, mais de telle sorte que la représentation du tiers État (villes et campagnes) était égale à celle des deux autres ordres, la représentation de la noblesse étant elle-même plus nombreuse que celle du clergé. Sauf quelques membres perpétuels (prélats), l'assemblée se renouvelait par tiers après chaque session au moyen de présentations faites par elle au gouvernement royal. Le vote avait lieu par têtes.

liUiaît des assemblées provinciales totalement électives, sans distinction d'ordres, et renouvelées par tiers tous les trois ans. D'ailleurs, comme dans le plan de Turgot, il y avait trois degrcs d'assemblées : les assemblées paroissiales et municipales, les assemblées de district, les assemblées provinciales, et les membres de chaque assemblée supérieure étaient élus par les assemblées inférieures. Le projet sortit des délibérations de rassemblée, modifié, mais non amélioré : il fut transformé en loi par un édit du 22 juin 1787, que complétèrent des règlements adressés aux diverses provinces*. Les assemblées municipales étaient bien principalement électives, mais elles comprenaient deux membres de droit, le seigneur (justicier) et le curé. Les assemblées provinciales étaient composées de membres nommés par le roi, comme représentants des trois ordres, et de membres choisis parles premiers. Les assemblées d'élection étaient aussi composées de membres nommés par le roi et de membres choisis par les assemblées provinciales; ils devaient tous être pris parmi ceux qui siégeaient dans les assemblées paroissiales. Ce n'était qu^au fur et à mesure des renouvellements partiels, à partir de 1790, que les unes et les autres devaient devenir électives dans des conditions d'ailleurs assez différentes de celles contenues dans le premier projet*. Les assemblées provinciales, les plus importantes de toutes, étaient charg^ées « de la répartition et assiette de toutes les impositions^ tant de celles dont le produit était versé dans le trésor royal que de celles affectées aux dépenses locales». Elles avaient le droit de présenter des doléances, des vœux et des projets de réforme. Bien qu'elles fussent organisées de manière à contenir la représentation des trois ordres, on délibérait en commun et le vote se faisait par têtes. Dans Tintervalle des sessions, elles étaient représentées par un bureau intermédiaire, et elles nommaient des procureurs syndics pour agir en leur nom. Les intendants main-

1. Isambert, Ane. lois, XXVHI, 364, 366. Voyez la critique de ceUe organisation dans Touvrage de Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers état, 3® édit., 1789, p, 63 et suiv.

2. Les membres des assemblées d'élection devaient alors être élus par ua collège comprenant les curés et les seigneurs des paroisses et deux délégués de chaque municipalité. Los membres sortants de l'assemblée provinciale devaient être élus par les assemblées d'élection de la province, entre lesquelles étaient répartis.

l.'administr\tion des provinces

tenus devenaient^ en réalité, les exécuteurs de leurs volontés.

Les assemblées provinciales furent constituées et entrèrent en activité : les procès-verbaux de leurs opérations ont été publiés pour la plupart*. Il en résulta une vaste agitation, qui peut compter parmi les précédents immédiats de la Révolution. Notons, en terminant, que cette organisation éphémère a fourni sûrement certains éléments à Torg^anisation administrative qu'établit TAssemblée Constituante pour la commune, le district elle département^.

Les franchises municipales, dans la société féodale, présentaient, nous l'avons vu^, deux caractères bien saillants : d'un côté, c'était la diversité et Tinégalité entre les villes, soit quant au fond, soit quant à la forme ; d'autre part, les franchises de certaines villes dépassaient de beaucoup la simple a^utonomie administrative et constituaient un empiétement profond sur les droits de TÉtat, L'effort de la royauté fut de supprimer les droits exorbitants des villes, d'éliminer ces petits Etats particuliers du grand Etat reconstitué : elle y arriva par un travail constant, poursuivi du xiv® au xvi® siècle. En même temps, la diversité plus haut rappelée s'atténua; elle n^'exista plus, en réalité, que dans la forme des institutions municipales, et même là une certaine unité s'était introduite.

Le pouvoir royal eut souvent sur les villes une prise facile et par leur propre faute. Dans ces petits centres de liberté souvent mal réglée, il se produisit des troubles, des violences et des émeutes. La royauté intervenait alors, à raison d'un droit de haute police qu'elle réclamait et se réservait*. Elle

1. Beaucoup ont été publiés de 1187 à 1789 (Camus et Dupîn, Bibliothequ choisie de livres de droit, 582); d'autres Toot été de nos jours

2. Sur ce qui précède, consulter L. de Lavergne, Les assemblées provinciales sous Louis XVI.