La Poix de Fréminville, op. cit,^ p. D44 et suîv

6« La Poix de Fréminville, op. cit.^ p. 492 et suiv. : Déclaration du 14 mai 1724

LE DEVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

D'aulre part, les groupes d'îiabif anls épars dans les campag-nes avaient, de haute ancienneté^ des biens coniniuns, dont il n'est pas très facile de dislingner les origines, niais dont l'existence est certaine. Il fallait bien que le groupe des propriétaires, qui d'ordinaire était la paroisse, pût délibérer sur radministration et Temploi de res biens; cela donnait encore lieu de réunir Vassemblée générale de la paroisse. Mais, en principe, elle ne pouvait se tenir qu'avec l'autorisation du seigrneur justicier*. Quand elle se réunissait pour statuer sur ses intérêts matériels et pécuniaires et que la délibération, prise par elle, avait besoin de suite et d'exécution, elle nommait à cet eflet un procureur ou syndic qui la représentait*.

Cette org^anisalion rudimentaire, établie par la coutume, fît que tout naturellement le pouvoir royal utilisa la paroisse et rassemblée paroissiale pour l'accomplissement des prestations et services publies qu'il exigeait des campagnes. C'est cette assemblée géhérale qu'il chargea de nommer les asséeurs et collecteurs de la taille^ ; c'est elle •qui servit au gouvernement de Charles YII pour la levée des francs-archers*; c'est elle qui servira plus tard pour la levée de la milice et la corvée royale^. Par Jà, celte organisation des campagnes entrait vraiment dans le droit public de l'ancien régime. Mais elle n'en resta pas moins très rudimentaire^, sauf dans cer-

qiii ordonne d'ét«iblir des maîtres et uciaîtresses d'école dans toutes les paroisses et établit rinslructioa priniaire obligatoire (art. 6) ; il est vrai que le système qu'elle contient est surtout destiné à faire disparaître le protestantisme.