Contracts, p. 26, 39, 96; — Fleury, Mémoire, pp

2. Fleury, Mémoire^ p. 231 ; il ajoute : tr Ils sont deux du second ordre, nommés tour à tour par les provinces. »

3. Contracts, p. 38, 51, 64, 78, 96 ; — Fleury, Mémoires, p 231.

4. Fleury, Mémoire, p. 230 : « Ces assemblées ne sont point des conciles, étant convoquées principalement pour les affaires temporelles, et par députés seulement, comme les assemblées d'États. »

5. Lebret, De La souveraineté, l. I, ch. xiv, p. 30 : « Ce que l'on peut reprendre et blâmer en la levée de ces décimes, c'est l'inégalité de leur département; car, bien qu'il se doive faire à proportion du revenu des bénéfices, néanmoins cet ordre a été changé, partie par les brigues des plus puissants qui rejettent toujours la charge sur les dIus faibles, et spécialement sur le» pauvres curés, »

L»E DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

vent lorsqu'il avait une grosse somme à payer d'un seul coup au trésor royal.

Outre les assemblées générales, tenues de dix ans en dix ans, le roi pouvait convoquer, quand il le croyait nécessaire, des assemblées extraordinaires du clergé de France. On sait aussi que le clergé des pays conquis n'entrait pas dans cette organisation**