Répertoire de Guyot, vo Confidence

3. Recueil des remontrances, édicls et contrats du clergé^ p. 6 (a 1577) : « Quand nous pensons aux économes, confidences, constitutions de pensions pour les femmes et autres personnes laïcs et à tant de symonies qui se c.ommettent tous les jours ès premiers bénéfices., qael déplaisir et crève-cœur est-ce à toute l'Église que d^oiiir en la bouche des laïcs, capitaines et ft mmes : mon évêcbé, mon abbaye, mes chanoines, mes moines. »

commencement du parlement de 1516, de Tabrogalion de la Pragmatique, et, quand le roi fut au parlement, on refusa en sa présence de publier et ratifier le concordat. » Cependant, il fallut céder; on n'alla même pas jusqu'au lit de justice, et Tenregistrement eut lieu avec la mention de l'exprès commandement du roi *. « Le parlement se vit obligé d'enregistrer, malgré les oppositions de l'Université et du chapitre de Paris. Cette publication fut faite le 22 mars 1517, et, le 24 du même mois, les chambres assemblées, renouvelant leur appel et leurs protestations, déclarèrent qu'elles suivraient la Pragmatique dans tous les procès qui se présenteraient à juger. Ce qui obligea le roi François I*"^ à donner une déclaration, en 1527, par laquelle il attribua au Grand Conseil la connaissance des procès sur le titre des bénéfices consistoriaux »

Le concordat ne s'appliquait pas à toute la France, mais seulement aux provinces qu'avait régies la Pragmatique ; restaient en dehors non seulement les pays réunis aux xvii* et xvm* siècles, mais encore la Bretagne et la Provence ; des induits du pape y avaient établi on régime analogue, quant à la collation des bénéfices*