De la Roque, op. cit.^ ch. lxiv
LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL
possession pendant trois générations faisait présumer la noblesse et dispensait d^iine preuve complète et adéquate, mais elle ne la fondait pas. Si, en remontant plus haut, l'adversaire pouvait établir la roture dans la famille, la présomption devenait inefficace
La noblesse de letti^es était celle que conférait le roi par des lettres patentes. Elle était, d'ailleurs^ en droit, parfaitement équivalente à la noblesse de race et transmissible aux descendants de Tanobli. Ces lettres devaient être vérifiées, non pas nécessairement en parlement, mais à la cour des aides et à la chambre des comptes, et celle-ci déterminait en même temps une finance que devait payer Tanobli. La raison en était très simple. En transformant un roturier en noble, le roi perdait un contribuable^ puisque les nobles échappaient à certains impôts; il était naturel qu'il en fût indemnisé*. Les cours qui enregistraient leslettres de noblesse avaient d'ailleurs un pouvoir très large et pouvaient les écarter, si les conditions aux-* quelles elles étaient subordonnées n'étaient pas vérifiées*.
Il faut ajouter que Fancienne manière d'anoblir par la collation de la chevalerie persistait au profit du roi; elle équivalait à des lettres d'anoblissement. Mais cela se faisait dorénavant par la nomination à Tun des ordres de chevalerie successivement institués par les rois, ordres de TÉtoile, de Saint- Michel, du Saint-Esprit* et de Saint-Louis.
On appelait noblesse de dignité ou encore noblesse civile celle qui résultait de certains emplois ou dignités. Elle fut principalement introduite sou» Tinfluence du droit romain impérial qui n'en connaissait point d'autre^; mais elle ne se fît
1 . De la Roque, op. ciL^ ch. Lxm. D'ailleurs, le roi pouvait, quand il le voulait,
ordonner la vérihication par mesure spéciale'des titres de noblesse dans telle ou telle province, et il en déter minait alors les conditions.
2. De la Roque, op. cit. y ch. lxx, p. 277 : « Le roi prend le droit d^indemnité sur les anoblis, comme celuy de l'amortissement des héritages. »
3. De la Roque, ch. lxiv, p. 256 : u On peut môme dire que toutes les lettres d'anoblissement ne sont pas toujours des titres valables et exempts de révocation, si les services qui y sont exprimés ne sont vérifiés sans fraude ni déguisement, et que les trois indemnités ne soient acquittées, tant envers le roi qu'envers les communautés et paroisses des anoblis, et encore envers les pauvres qui doivent recevoir des aumosnes des anoblis. »
4. Loyseau, Des ordres^ ch. vi, n^» 39 et suiv. ; — De la Roque, op. cit.f ch. xxii.
