‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 475 sur 573 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

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l'état des personnes

recevoir que relativement assez tard. Un règlement d'Henri III pour les tailles, en 1582, ne reconnaît encore que deux sortes de nobles, « ceux qui sont de maison et de race noble, ceux aussi dont les ancestres ont obtenu lettres d'anoblissement. Depuis, la maxime a esté introduite que les rois confèrent la noblesse, non seulement par lettres, qui est le moyen ordinaire et exprès, mais encore par un moyen tacite, c'est-àdire parles hauts offices de justice et par les services que le père et Tayeul ont continué de rendre au public »*. Cette no^ blesse fut d*abord strictement personnelle, limitée à la per* sonne de l'officier qui avait tenu l'emploi. Puîs^ pour corlaines charges, les plus élevées, elle devint héréditaire, transmise de plein droit par Tofficier à ses descendants, à condition, dans certains cas, qu'il eût occupé la fonction pendant un temps déterminé- Dans les autres charges anoblissantes^ elle resta personnelle; cependant, le principe se fit admettre que^ si la même dignité avait été successivement exercée dans la même famille pendant plusieurs générations, au troisième ou au second degré la noblesse devenait héréditaire On désignait souvent cette noblesse comme étant de robe\ mais elle comprenait bien d'autres officiers que les magistrats judiciaires. Le nombre de ceux qui en jouissaient était considérable; Necker l'évaluait au delà de quatre mille en 1785», et la conséquence pratique était que toutes ces personnes étaient exemptes de la taille et d'un certain nombre d'autres impôts.

La noblesse se perdait de deux façons : par suite d'une condamnation entraînant infamie, et par le fait de déroger^ c'està-dire de mener un état Je vie incompatible avec la qualité de noble. Les emplois qui entraînaient la dérogeance étaient fort nombreux; c'étaient principalement les métiers manuels et les arts mécaniques, sauf la profession de verrier, le commerce, sauf le commerce maritime, et certaines professions auxiliaires de la justice, comme celles de sergent et de procureur. C'était toutefois une question de savoir si alors la noblesse était perdue ou si elle sommeillait seulement pendant la dé-

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