Ci-dessus, p
LA COUTUME ET LE DROIT ROMAIN
la règle qui s'en dégage, que rapporte lejurisconsulte. Les plus importants de ces recueils d'arrêts sont : 1^ les décisions de Jeori Des Mares ou Des Marès^ avocat au parlement de Paris, mort en 1383*; — 2° Les Quœstiones Johannis Gal/i. Jean Le Coq fut avocat et avocat général au parlement de Paris, et son recueil comprend des arrêts des années 1384 à 1414'; — 3^ Les />^cssiones Gratianopolitanœ Guidonis Papœ*. Ce sont des arrêts du parlement de Grenoble que recueillit Guy Pape, conseiller à ce parlement à partir de Tannée 1440*. Ici, le commentaire dépasse la valeur des arrêts, vu la science profonde de l'auteur et son talent d'expositioUa
2^ Les secondes collections d'arrêts sont d'une autre nature ; ce sont des registres officiels tenus par des greffiers. La procédure des cours féodales était d'abord purement orale ; le jugement lui-même était prononcé oralement, sans qu^il fût consigné par écrit. Si, plus tard, il était contesté, il fallait en prouver l'existence et la teneur, soit par le témoignage de ceux qui l'avaient entendu prononcer, soit par une preuve spéciale appelée le record de cour y c'est-à-dire l'attestation du tribunal lui-môme. Mais cela était plein d'inconvénients, et, dès le xiii« siècle, les principales juridictions françaises avaient dans leurs greffes des pièces écrites et authentiques relatant les actes de la procédure et le jugement qui l'avait terminée. L'usage nouveau paraît avoir commencé par la Normandie, sous l'influence des pratiques anglaises. Dès la seconde moitié du xii® siècle, à Y Échiquier de Normandie, des clercs écrivaient tous les actes et jugements (Time môme session, sur des
1. Elles ont été publiées à la suite du co3:î nentaire sur la Coutume de Paris de Julien Brodeau, Paris, 1658-1669. Brodeau a également imprimé, à la suite de son commentaire, un recueil de coutumes toutes notoires et jugées au Cliâtelet de Paris, t. I, p. 529. C'est une série de dispositions coutumières étriblies dans des enquêtes par turbes.
2. Elles sont imprimées h la suite du Stylus dans les éditions postérieures à 1513; dans l'édition de Du Moulin, elles forment la quinta pars, p. 551 et
3. Je cite d'après l'édition : Decisiones Guidonis Papœ, jurisconsulti clarisnmi, per eumdem ex senatusconsultis Gralianopolitani parlamenti, cujus vrsesidem egit, singulayn judicio et eruditione cotlectœ, Lugduni, 1602.
4. Praefatio Guidonis Papœ : « Ego, Guido Papa, legum doctor inter caetôros mmimus, anno primo quo fui assumptas consiliarius in curia par* lamenti Delphinalis, videlicet anno Domini 1440, pressens opus compilare lactioavl. »
LA COUTUME ET TA LOI
peaux de parchemin, cousues bout à bout et conservées en forme de rouleau ^ ; cela formait le rôle {rotnlus) de la session. Mais cela constituait des documents matériellement difficiles à consulter. Aussi, au xtii^ siècle, l'habitude s'introduisit-elle que les clercs tenaient en outre un registre {registruni) en forme de cahier^ où ils reportaient, non pas toutes les mentions des rouleaux, mais les plus notables, et la substance des arrêts; on peut démontrer Texistence de ce registre au moins depuis Tannée 1<223^. Le reg-istre du xiit" siècle n'a pas été conservé, mais quatre clercs restés inconnus firent des recueils d'arrêts en le prenant pour source^ et, grâce aux fragments de ces compilations, que nous possédons encore, M. Léopold Dëlisle a pu reconstituer un grand nombre de jugements de l'échiquier, qui vont de 1207 à 1270
Le parlement de Paris^ commença aussi, dans le cours du xiu® siècle, à inscrire sur des rolii/i les actes et les arrêts de chaque session. Mais Tinconimodilé de celte sorte de documents se fil également sentir, et, en 1263, le greffier Jean de Montluçon, pour permettre à la cour de se reporter plus facilement à sa jurisprudence antérieure, commença à tenir un registre spécial, contenant les principaux arrêts zn extenso ou en abrégé. Il voulut aussi remonter dans le passé et fit le même travail pour les années 12o4 à 1257. Ses successeurs immédiats, Nicolas de Chartres et Pierre de Bourges, continuèrent la tenue des registres, et, lorsque le dernier mourut en 1319, il existait sept registres d'arrêts choisis, allant de 1254 à 1318. De ces registres, quatre ont été conservés : ce sont ceux-ci qu'on appelle les Olim du parlement de Paris; ils ont clé publiés par M. Beugnot^. Les trois autres, spéciale-
1. Oa peut démontrer Texistence de ces rotuli au moins à partir de Tannée 1180, et Tusage s'en maintient jusqu'à la fin du xiii® siècle (Léop. Delisle- Mémoi/ es sur les recueils de jugemeyiLs rendus par V Échiquier de Normandie sous les règnes de Philippe- Auguste^ de Louis VIII rt de saint Louis, à. la. suite de son Recueil des jugements de VÈchiquier^ Paris, 1864, p. 2o7, 266, 268).
