Ci-dessus, p. 611, note

4. Voyez Tédition qui en a été donnée par M. Covîlle, et cî-dessus,p.5li,note4^

5. I-ambert, Ane. lois, IX, p. 202 et suiv. Elle est intitulée « pour la réformatioa de la îustice ».

LES î)RDONNANCES

sorte le programme de réformes que voulait réaliser la royauté, la guerre de Cent ans étant finie. A la fin du xv^ siècle, nous trouvons deux grandes ordonnances rendues sur les cahiers des Étals généraux de 1484 : celle de juillet 1493 surFadministration de la justice (111 articles)*, et celle de Blois (162 articles), du mois de mars 1498 ^ Sous François I«' fut rendue la grande ordonnance de Villers-Cotterets, en 1539, sur le fait delà justice et pour l'abréviation des procès (192 articles) *, une de celles dont l'influence a été leplusréelle et qui a eu de nombreux et sérieux commentateurs. Viennent ensuite les ordonnances qui se rattachent au nom du chancelier de L'Hôpital. Les trois principales ont été rendues diaprés les cahiers des Etats généraux tenus à Orléans en 1S60 : ce sont l'ordonnance d'Orléans* en 1561, de Roussillon en 1S63" et de Moulins en 1566«. Les Etats de 1576 donnèrent aussi lieu à une nouvelle ordonnance de Blois (363 articles), en 1579*^. Enfin la série se termine, au xvii® siècle, par la grande ordonnance de 1629*, qui fut rédigée par les soins du chancelier Michel de Marillac, d'après les cahiers des Etats généraux de 1614 et les avis des assemblées de notables qui les suivirent. C'était une œuvre considérable (461 articles), la plus étendue qu'eût encore produite la législation royale; elle contenait nombre de réformes utiles et intelligentes. Mais précisément ce caractère réformateur souleva les résistances des parlements : ils l'enregistrèrent de mauvaise grâce et avec de nombreuses modifications ou même l'écartèrent*. On la ridiculisa en l'appelant le Code Michaii {Michau est un péjoratif de Michel), et elle fut peu ou point observée.

Un certain nombre d'institutions importantes ont été réglementées par ces ordonnances et en ont porté la trace durable. \ La célébration du mariage fut fixée par l'ordonnance de Blois