‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 557 sur 573 · CHAPITRE IV. — L Église · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — L Église

§ 1«**. Le patrimoine de V Église et les bénéfices^ p. 267. — I. Le patrimoine ecclésiastique, p. 267 ; restriction du droit d'acquérir quant aux tenures féodales, p. 268; l'amortissement royal, p. 270. — 11. Les bénéfices ecclésiastiques, p. 271 ; la collation des bénéfices, p. 273; régale et investiture, p. 274. — § 2. La juridiction ecclésias^ tique, p. 276. — I. Les offîcialités, p. 277. — II. Le privilegium fori^ ou privilège de clergie^ p. 278 ; compétence ratione materiœ, p. 281; les causes matrimouiales, p. 281 ; Vinquisitio hœreticœ pravitatis p. 282; la compétence concurrente, p. 283 ; le droit d'asile, p. 285.

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