‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 558 sur 573 · CHAPITRE V. — Les villes · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — Les villes

I. Origine des franchises maaicipales, p. 287; les scabini, p. 290 ; les corps de marchands et d'artisans, p. 291. — II. La conquête et la reconnaissance des franchises, p. 294. — III. La diversité des franchises municipales, p. 296 ; le droit de justice, p. 297 ; la lé::^isIation, p. 300, le droit d'imposition, p. 301 ; le droit de guerre, p. 301. — IV. La propagation des chartes, p. 302. — V. La commune, p. 303. VI. Le consulat, p. 306. — Vil. Les villes de prévôté, p. 309^

TADLE DES MATIÈRES

Page 1