CHAPITRE PREMIER. — La justice

Section puemièhb. Dévei^oppement oboanique des jumdictionb Royales. 8 1er. Juridictions locales, prévôtés, bai/liages et sénéchaussées, p. 350 ; les prévôts et leurs fonctieus multiples, p. 351 ; prévôtés en ferme et en garde, p. 352; baillis et sénéchaux royaux, p. 353; ils Perdeut leurs attributions multiples, p. 357; les lieutenants de bailh, p. 3o8; les conseillers, p. 360 ; les présidianx, p. 361. - § 2. Le parlement de Paris et les parlements de province, p. 362. - I. La curta régis sous les premiers Capétiens, p. 363. - II. Les douze pairs de Kr an ce et la cour des pairs, p. 365 - 111. Le personnel du parlement, n 311; la périodicité des parlements, p. 376; leur pouvoir propre D 378 — IV Les diverses chambres du parlement, p. 379. — V. Les parlements de province, p. 38v ; les conseils «o«verains p. 390 S 3. Les tribunaux d'exception, le ministère public, p. 390. - La chambre des comptes, p. 391 ; la cour des aides, p. 392 cf. p. 558 et suiv ; le grand conseil, p. 392. cf. p. 468 ; les amirautés p. 392 , les ^es-consnls, p. 393. prévôts des maréchaux, p.

cureiirs des seignenrs et du roi, p. 397 ; procureurs généraux, p. 398 . ^es avocats du r^oi, p. 400. - § 4. L« vénalité et ^['^'^'^^['J'^^^^^^^^ p 401 - La vénalité occulte et tolérée, p. 401 ; la vénalité officielle, p. 403. — II. L'hérédité des offices, les survivances, p. 406 ; la pau-

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

lette, p. 407. — III. La provision des offices et l'examen, p. 408 — IV. L'inamovibilité des officiers, p. 409; les épices, p. 410.

Section ii. âbaissbhbnt progressif des juridictions seigneuriales. — § ier. Les justices seigneuriales perdant la forme féodale^ p. 413. I. Disparition de la justice simplement féodale, p. 415. — II. Transformation de la procédure et de la composition des cours féodales, p. 416; les juges de professioa, p. 417. — § 2. Lutte des juridictions royales contre les justices seigneuriales^ 419. — 1. La théorie des cas royaux, p. 420. — II. La prévention, p. 422. — III. L*appel, p. 424.

Section m. La justice retenue. — L'évocation au conseil, les jugements par commissaires, p. 431 ; les lettres de committimus^ p. 432; la proposition d'erreur et le pourvoi en cassation, p. 432; les règlements lie juge», p. 434. — II. Les lettres de grâce, p. 434; les lettres de justice, p. 436; les lettres de cachet, p. 438.