‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 559 sur 573 · CHAPITRE PREMIEH. — L.a reconstitution do l'unité nationale · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIEH. — L.a reconstitution do l'unité nationale

§ L'annexion des grands fiefs, p. 313. — I. Les principes du droit féodal utilisés, p. 313. - II. La succession à la couronne de France, p 318; Texclusion des femmes et la loi salique, p. 319; la nature de la succession, p. 322. — III. Les apanages, p. 324. — IV. L'inaiiénabilité du domaine, p. 327. — V. La réunion du patrimoine privé du roi au domaine de la couronne, p. 331.

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