CHAPITRE IIL — L.e pouvoir iéaislatif. Les États généraux

JLes droits politiques des parlements et cours souveraines. 476

§ l^i". Le pouvoir législatif. — Le pouvoir législatif dans la société féodale, p. 476; les établissements du xiii* siècle, p. 477 ; le droit romain, p. 478; la théorie de Beaumanoir, p. 479; la législation des ducs et des comtes, p. 480 — § 2. États généraux et assemblées de notables. — l. Les origines des États généraux, l'aide et le conseil» p. 481. — IL La composition des États généraux au xiv^ siècle, p. 486; sa transformation, p. 488. — lîl. Les élections aux États généraux, p. 491 ; le mandat impératif, p. 498. — IV. Le fonctionnement des États géaéraux, p. 500. — V. Les pouvoirs des État; généraux, p. 503. — VI. Les assemblées de notables, p. 514. — 2 3. Les droits politiques des parlements et autres cours souveraines , p. 518. — » I. L'enregistrement des lois, p. 521. — IL Les arrêts de règlement, p. 523. — III. L'activité politique des parlemants du xvio siècle à la Révolution, p. 531.

TABLE 1>ES MATIÈRES

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