Hincmar, De ordine palatii^ c. xvi, élit. ]*ron, p

3. W. Sickel, Die Entslehung dr.r frànkischcn Monarchie, loc, cit.^ p. 337.

LES ORIGINES

Ce sont là des emplois qui se trouvent dans tous les royaumes fondés par les barbares. A côté d'eux^ il faut signaler, dans la monarchie franque : le comte du palais {co?nes palatii) qui sera plus spécialement préposé à Tadministralion de la justice, et le maire du palais [major domus^ major palatii) qui s'éleva au dessus de tous les autres officiers sous les Mérovingiens.

A côté de ces officiers, le roi franc avait d'ordinaire à sa cour un entourage de fidèles, qu'il hébergeait et qui étaient à sa disposition pour porter ses ordres. Nous en parlerons quand nous étudierons l'antrustionat et la vassalité.

De bonne heure, les rois mérovingiens employèrent, dans des cas extraordinaires, des hommes de confiance, auxquels ils donnaient de pleins pouvoirs pour régler certaines affaires ^n leur nom. Ceux qui étaient chargés d'une semblable mission recevaient le titre de missi, ou missi dominici. Mais ce ne fut là, sous la dynastie mérovingienne, qu'une ressource supplétoire du gouvernement royal, dont l'usage devint plus rare avec TafTaiblissement de la royauté. L'institution prit une valeur nouvelle sous les premiers Carolingiens. Sous Charlemagne, elle devint un rouage normal et important de l'administration et conserva ce caractère sous Louis le Débonnaire. Les missi devinrent des inspecteurs généraux d'un genre particulier. Le pays était divisé en grandes circonscriptions ou circuits, et à chacune d'elles étaient assignés deux missi^ ordinairement un comte et un évêque, qui devaient la parcourir h des époques déterminées de Tannée. Ils n'inspectaient pas seulement; ils représentaient véritablement partout Tautorité royale, pouvant statuer comme le roi en personne. Aussi, aux assises solennelles qu'ils tenaient, et où devaient se rendre tous les fonctionnaires, ils rendaient la justice comme elle aurait pu être rendue par le roi. Cette institution, manifestation d'un pouvoir central vigoureux, devait se désorganiser et tomber en désuétude avec la décadence carolingienne *•

Le roi franc rend lui-même la justice, et c'est là une de ses attributions essentielles. Pour cela^ il tient un tribunal dans son

i. Sur les missiy voyez surtout Schrôder, Deutsche Rechtsg,^ p. 133 et suiv

LES INSTITUTIONS DE LA MOxVARGHIE FRANQUE

palais {in palatio), dans les diiférenles résidences où il se transporte, et il sièg^e assisté d'un conseil où figurent ses principaux officiers et les personnages importants présents à la cour. Ce tribunal du roi n'est pas, d'ailleurs, une cour suprême à laquelle on puisse toujours appeler des sentences rendues par les juridictions inférieures; ce n'est pas non plus, en principe, une juridiction privilégiée à laquelle soient réservées les causes de certaines personnes; cependant, c'est à la fois uné cour d'appel et une juridiction privilégiée^ mais dans des conditions toutes particulières. L'appel proprement dit, tel que nous l'avons vu dans l'empire romain, a disparu dans la monarchie franque; c'était une conception trop savante pour se conserver dans un pareil milieu. Mais le roi accueille les recours des parties lorsque celles-ci accusent le juge, non pas d'erreur, mais d'une injustice proprement dite ou d'un déni de justice. Cette prise à partie, qui se trouve fléjà dans la loi salique*, est maintenue et précisée par les capitulaires* et est portée devant le tribunal du roi. En dehors de ce cas, la compétence de ce tribunal est à la fois illimitée et indéterminée ; elle n'a pour règle que la volonté même du roi. 11 peut, quand il lui plaît, accueillir toutes les causes^ qu'elles aient été ou non déjà tranchées par d'autres juges, mais il peut aussi repousser tous les plaideurs. En général, pour qu'une affaire soit accueillie à son tribunal, il faut que le demandeur présente une autorisation émanant de la chancellerie, indiculus regalis Certaines personnes obtenaient, par une concession générale du roi, le droit ferme de porter leurs causes au tribunal du palais, toutes les fois qu'une décision rendue devant le tribunal du comte leur porterait préjudice. Les puissants étaient toujours accueillis, et, d'ailleurs, cette juridiction était souvent la seule qui put s'imposer à leur respect^. Par là, le tribunal du roi pouvait jouer le rôle d'une cour d'équité, corrigeant la rigueur du droit légal.

Quelle avait été l'origine de cette juridiction royale? Dans une certaine mesure et pour certaines de ses applications, elle