Lex s al., LVH

2. Esmeia, La chose jugée dans le droit de la monarchie franque {Nouvelle reuue historique de droit français et étranger^ 1887, p. 549 et suiv.).

3. Sur tous ces points, Esmeia, La chose jugée dans le droit de la monarchie franque^ toc. cit ^ p. 551 et euiv.

LES ORIGINES

dérivait de la coutume germanique. Lorsque la monarchie s'était transformée et fortifiée par la conquête, le roi avait succédé aux attributions judiciaires de l'ancien conciliiim *. Mais elle dérivait aussi, pour une large part, de la tradition ro* maine. L'empereur, le préfet du prétoire, avaient toujours administré la justice, non pas seulement en statuant comme juges d'appel, mais aussi en attirant devant eux les causes des personnes qui obtenaient cette juridiction privilégiée par des concessions impériales".

Le roi franc exerçait le pouvoir législatif. 11 faisait des lois ou ordonnances obligatoires pour tous, qui, sous les Mérovingiens, portent les noms de decretiim^ decretioy edictiim^ prasceptio^ei^ sous les Carolingiens, celui de capitula on les désigne aujourd'hui, les unes et les autres, sous le nom générique de capitidaires. Jamais elles ne s'appellent /^y^^ ; ce nom est réservé aux rédactions écrites des coutumes des diverses races. Ce pouvoir législatif est manifestement un emprunt fait au droit romain, comme Tindiquent les termes employés pour désigner ces lois, tous empruntés au vocabulaire romain ; les hommes de race germanique ne connaissaient rien de tel; toutes les règles du droit étaient, pour eux, fixées par la coutume. Ce qu'ils avaient inventé qui se rapprochât le plus de la loi, c'était le bail du roi\ mais ces ordres généraux, sanctionnés par une amende, n'étaient que des mesures transitoires, attachées à la vie du roi de qui elles émanaient. Le roi franc exerçait le pouvoir législatif pleinement et sans limite. Sansdoule^ comme nous le dirons plus loin, les ordonnances étaient rendues habituellement après de grandes assemblées, où étaient convoqués les principauxpersonnages du royaume^ et souvent elles mentionnent Tadhésion que ceux-ci y ont donnée. Mais c'était là une consultation qui, en droit, n'était pas obligatoire^ et la nation ne participait pas au pouvoir législatif. Dans Je