‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 7 sur 573 · Tacite, Ann., XI, 23 ; Hist.j T · texte numérisé non relu

Tacite, Ann., XI, 23 ; Hist.j T

2. C'est pourtant ua point délicat que de savoir si Tédit de Caracalla accorda le droit de cité à tous les hommes libres établis dans l'empire. M. Momrasen incline à penser qu'il s'appliquait seulement à ceux qui appartenaient à une civitas ayant une organisation municipale ; voyez Schweizer Nachstadien^ dans VHermes^ t. XVI, p. 475. Cf. Girard, Manuel de droit romain^ p. 111, note le

3. Sur l'importance des coutumes provinciales dans l'empire romain, voyez, il est vrai, pour TOrient, Mitteis, Reichsrecht und Volksrecht in den ôsllic/ien Pî^ovinzen des rômischen Kai erreichs, 189*

X LES ORIGINES

privées. Que représentait ce droit pour la Gaule, au siècle, au moment où les barbares allaient s'établir sur le sol gaulois?

C'était, pour le droit public et pour le droit privé, une législation savante et bien ordonnée, arrivée à un haut degré de perfection technique. L'administration impériale, en particulier, était un admirable mécanisme. Mais la vie se retirait peu à peu de ce grand corps si bien organisé; cela venait surtout de ce que toute liberté en était absente.

La liberté politique, qui implique la participation des citoyens aux affaires publiques, à celles qui intéressent l'Etat tout entier, avait disparu la première. De bonne heure, sous le Haut-Empire, le^ citoyens romains, disséminés d'ailleurs sur une immense étendue de pays, avaient cessé de participer au vote des lois et des impôts, à l'élection des magistrats supérieurs. Tout pouvoir, à cet égard, avait passé à Tempereur et au sénat; puis s'était concentré, au Bas-Empire, entre les mains de l'empereur seul : le sénat n'était plus qu'un corps de parade, sans aucune autorité*; le titre de sénateur, accordé à un grand nombre de fonctionnaires et se transmettant héréditairement, n'était plus qu'un titre de noblesse^.

Les libertés locales avaient persisté plus longtemps, c'està-dire celles qui assurent aux habitants d'une circonscription Fautonomie administrative, en leur donnant droit de diriger eux-mêmes la gestion des intérêts locaux. Le régime municipal, qui les représentait, fut libre et florissant pendant les deux premiers siècles de l'ère chrétienne. Mais, dans le cours du ni^, la forte organisation municipale de l'empire, sans perdre son importance, perdit, dans une large mesure, son indépendance. Elle devint^ en réalité, un rouage de l'administration impériale, le dernier et le plus important, celui qui était en contact immédiat avec la population, et sur lequel portait le poids de toute la machine.

L'empire étant devenu une monarchie absolue et administrative, l'administration impériale prit peu à peu pour tâche d'assurer partout non seulement Tordre et la justice, mais encore la vie et la prospérité matérielles. Pour arriver à ce résultat, elle tendit à constituer un vaste système de classes et

1. Kuhn, Die stâdlische und bUrgerliche Verfassung des rômischen Reichs, U, p. 203.

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