‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 106 sur 533 · C. XIX, XX · texte numérisé non relu

C. XIX, XX

1. Ci-dessus, p. 28. Sur la formation d'une juridiction au profit àusenior,cî. Bruuuer, Deutsche Rechtsg., II, p. 264, 1.

rapports de droit qui y conduisaient naturellement ; certains textes montrent cette juridiction fonctionnant déjà dans la seconde moitié du rx^ siècle ». Tout cela, ce sont presque déjà les Justices féodales : cependant, elles sont encore dominées parle pouvoir royal, qu'elles ne font que suppléer et qui lei contrôle ; mais ces derniers liens de dépendance ne tarderont pas à se dénouer.

1. HiQcmar de Laon, daas uq passage plus haut cité (137, note l), racoalc commeQt il a fait citer et juger devant lui soq vassal Rageoardus. Uu des griefs qu'il avait contre ce dernier consistait en ce que Ragenardus lui-même ne rendaitpaslajustice à ses hommes ; Ilincmaj'i Ope i-a (éditSirmoad), ]l, p. 611 : « Justiti^m de suis qui de illo reclamabant hominibus villauis reddere nunquam voluerit. »

iO

Page 1