‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 166 sur 533 · G. XLiv, X, De elect., I · texte numérisé non relu

G. XLiv, X, De elect., I

3. Gapitulaire de Kiersy de 877, ch. vin. C'est ce que rappelle exactement une lettre de Boniface VIII à Philippe le Bel, du 23 février 1299, dans Raynald, Ainiales ecclesiastici, ad an. 1299, n» 23 (éd. Theiner t. XXIII, p. 250) : « Bonorum ecclesiasticorum custodia sive cardia, quocumque nomiue nuncupatur, vacationum ecclesiarum tempore, pro u'ilitate ipsarum ecclesiaruin extitit iutroducta et per Ecclesiam tolerata. »

4. Quant à l'époque où, par cette transformation, s'introduisit le droit de régal' propn^ment dit, voyez mon Élude sur la question des invcstilures dans les lettres d'Yves de Chartres, p. 145, note 1.

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