ÉTAT DES PERSONNES ET CONDITION DES TERRES

La société que nous étudions n'ét^ait point composée d'hommes égaux en droit : l'égalité, comme la liberté, en était absente. En premier lieu, l'esclavage existait, et la division la plus compréhensive des personnes était celle entre hommes libres et esclaves. Les esclaves étaient nombreux, appartenant au fisc impérial, aux cités, aux particuliers; ils étaient employés d'ordinaire aux travaux domestiques ou agricoles. L'affranchissement était possible et les formes étaient celles du droit romain classique : depuis Constantin s'y était ajouté l'affranchissement dans les églises. Mais les hommes libres, eux-mêmes, n'étaient'point tous de condition égale en ce qui

1. Les principaux impôts indii-ects sout énumérés dans une constitution curieuse de Constantin, L. 1, § 4-7, C. J., XIT, 47.

2. On trouve une ample énumération de ces mimera dans la Loi io, C. Th.. XI, 16.

concerne le droit public et administratif. Ils se divisaient, au contraire, en deux grandes classes : les uns étaient dits lionestioreSy et les autres humiliores, plebeii^ ou tenuiores. Cette distinction, qui remonte haut*, n'exista d^abord que dans les mœurs ; mais dès le ii' siècle de l'empire % peut-être dès le i®'*, elle passait dans le droit et produisait des conséquences quant au droit pénal. Au ni^ siècle, elle est nettement précisée par les jurisconsultes^; elle prend une importance de plus en plus grande dans Je droit administratif de l'empire.

Les honestiores constituaient une véritable noblesse, mais une noblesse de fonctionnaires. Cette noblesse, en effet, dérivait de l'exercice des fonctions publiques : elle était, par suite, attachée à la personne, et ne devenait héréditaire que lorsque la fonction l'était elle-même, ce qui arrivait d'ailleurs assez souvent, par exemple pour les sénateurs et les décurions. Celte noblesse comprenait plusieurs degrés et formait une hiérarchie. Le degré inférieur était représenté par les décurions des cités; au dessus s'élageaient les hauts fonctionnaires de J'empire^ divisés par classes, dont chacune était distinguée par une épithète de dignité spéciale ; il y avait les illustres, les spectabiles, les clarissimi, les perfectissimi, les ecjregiV . On trouve quelque chose de semblable dans la Russie moderne, où les fonctionnaires supérieurs de tous les ordres sont répartis en quatorze classes, désignée chacune par une épithète honorifique, et constituent par là une noblesse d'un genre particulier', tantôt personnelle et tantôt héréditaire. Les nobles du Bas-Empire, les honestiores, jouissaient de certains privilèges, spécialement quant au droit criminel; mais, en droit, ils n'étaient point privilégiés quant aux impôts. Ils avaient, au

1. Duruy, Mémoire sur la formation liistoriijue des deux classes de citoyens romains désignées dans les Fandectes sous les noms d' « honestiores r. et rf' « humiliores » (Mémoires de l'Académie des inscriptions, t. XXIX, p. 233 et suiv.;.

2. Pliue le Jeune, Epist. X, 83 : « Melius honestorum hominum liberos quam e plèbe in curiam admitti. «