‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 194 sur 533 · L,efi.'bvre de la Planche, op. cit., p. 90 et suiv · texte numérisé non relu

L,efi.'bvre de la Planche, op. cit., p. 90 et suiv

3. Voyez Is remontrances auxquelles donnèrent lieu les diverses tentatives d'il'^nri IV à cet égard dans Les remontrances de messire Jacques de faGuesle, procureur fjénéra'. du ro-j, p. 92 et suiv.

^, Lereb'.re de la Phncije, op. cit., t. I, p. 101.

o,34 LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

seule masse » ^ Mais il v avait là quelqueTxagéraLion. Pour les seigneuries acquises par le roi, ul privatus, après son avènement au trône, on devait admettre, d'après l'édit de Moulins de 10-66, qu'il pouvait au moins les aliéner dans les dix ans qui suivaient l'acquisition.

1. Lebret, De la souverainetéA. III, ch. i, p. 93; - Lefabvre de la Planche, ), p. 16, 18,85.

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