‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 22 sur 533 · Kuhn, op. cit., II, p. 260 et s-uiv · texte numérisé non relu

Kuhn, op. cit., II, p. 260 et s-uiv

vaient les cullivalcurs établis volontairement sur les grands (loniaincs éloig-nés des cités. Certaines decesgrandespropriétés on saltus appartenaient au fisc impérial, et les cultivateurs qui y résidaient étaient, dès le ii" siècle, à la discrétion des agonts impériaux, qui, sans doute, ne leur auraient point permis d'émigrer à leur gré *. Ainsi se forma la classe des colons fiscaux*. Sur les grands domaines des particuliers, il semblerait que la liberté du cultivateur dût être respectée ;ici le propriétaire n'était point un représentant de l'autorité publique; mais, en réalité, le paysan qui vivait là, isolé des cités, dans l'organisation desquelles il n'avait point de place, était, en fait, attaché au sol de père en fils, par l'impossibilité presque complète où il se trouvait de changer de profession ou de résidence. Ce fait, la coutume le transforma en droit'. On a aussi relevé une autre cause, qui dut contribuer àtransformer en colons nombre de petits fermiers ou métayers; c'est la dette arriérée des fermages et l'insolvabilité croissante qui retenait les fermiers à la discrétion du propriétaire *.

Mais si la législation impériale ne créa pas directement le colonat, elle accueillit avec faveur cette institution coutumière, et créa, par voie d'autorité, des classes entières de colons. En 382, tous les mendiants valides sont changés en colons " ; à peu près à la même époque, on soumet au colonat tous les cultivateurs de la Palestine, qui, jusque-là, avaient échappé à ce régime *. L'empereur Anaslase décide que la personne qui a servi trente ans comme colon devient colon par la prescription^; enfin, Valentinien III reconnaît exphcitement à tout homme libre (pourvu qu'il ne soit pas revendiqué par une curie ou un collegium) le droit de se faire colon, par une déclaration de volonté*. C'est que cette institution répondait admi-

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