LES TRIBUNAUX D 'EXCEPTION. LE MINISTÈRE PUBLIC

Les juridictions royales, dont il a été parlé jusqu'ici, étaient

1. La Roche-Flavin, Treize livres, 1. I, ch. .x^v, n» 7 : «Au parlement de Tholose, nous n'avous que six présidens en la cour, la grand'chambre, la tournelle, deux chambres d'euquestes, première et seconde, une chambre des requestes, et aux autres parlemens de même. »

2. Guyot, Traité des droits, fonctions, etc., II, p. 176 et suiv. ; arrêtés des parlements de Rouen et de Toulouse, 1764.