Houari, Dictionnaire de droit normand, v» Échiquier

j. E lit e Louis XII, avril 1497 (Isambert, Ane. lois, XI, 389).

ganisée au commencement du xv* siècle par Louis 111^ comte de Provence. Lorsque le roi de France eut acquis, en 1481, le comté de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, la situation changea. La « grand sénéchaussée et conseil », qui rendit la justice au nom du roi, n'était pas une juridiction souveraine, pas plus que les autres sénéchaussées. En 1501, Louis Xll la transforma en une cour de parlement pour la Proveticc'

7" La Bretagne avait eu, sous l'autorité de ses ducs, une juridiction supérieure, mais qui ne s'était point maintenue comme souveraine. C'étaient les Grands Jours de Bretagne^ des assises périodiques et assez courtes, dont on pouvait, dans certains cas^ appeler au parlement de Paris*. Cet état de chose dura après la réunion à la couronne, sauf que les Grands Jours étaient tenus par des conseillers délégués du parlement de Paris, [lenri II, en 1553, les transforma en un parlement qui présentait deux traits particuliers : il devait être composé mi-partie de Bretons et de Français; il tenait deux sessions, l'une à Rennes et l'autre à Nantes^ Mais, dans le cours même du xvi' siècle, après une lutte prolongée entre les deux villes, le parlement de Bretagne fut fixé sédentaire à Rennes.

8" Le Béarn indépendant avait un conseil souverain, qui était la transformation d'une ancienne cour féodale* et qui résidait à Pau. Louis XIII, lorsqu'il opéra, en 1620, l'union réelle de la Navarre et du Béarn à la France, érigea le conseil en parlement, siégeant à Pau, pour ces pays".

9° Le parlement de Metz fut érii^é pour les Trois-Evêchés» qui, lorsqu'ils dépendaient de l'Fjmpire, ressortissaient à la chambre impériale de Spire, comme juridiction souveraine. Après l'occupation de Metz, sous Henri II, et jusqu'à l'établissement du parlement, la juridiction supérieure exercée au nom du roi paraît avoir eu une organisation rudimentaire, et

1. Isauibert, Ane. lois., XI, 422. On peut noter que, d'après ce texte, i< le grand tjneschal du pays présent et futur demeure à toujours le chef et priacipdt iudit parlement. »

2. Pi-éambule de ledit de 1553 (Isambert, Ane. lois, XIII, p. 30â). 8. Édit de mars 1553, art. 1 et 2.

4, Cadier, Les États de Béarn, p. 16, 293.

5, Joly et Girard, Traité des offices, 1, 594.

c'est pour faire cesser cet état de choses que Louis XIII, en 1633, établit à Metz un parlement, création déjà projetée par Henri IV'.

10° La Franche- Comté, ou comté de Bourgogne, avait eu, sous ses comtes, un parlement souverain, qui avait été d'abord ambulatoire, puis sédentaire à DôIe depuis le règne de Philippe le Bon. Lors de la première annexion à la France, il fut confirmé comme juridiction souveraine par Louis XI. A la fin du XV siècle, la Franche-Comté passa à la maison d'Autriche, mais le parlement de Dôle fut maintenu et plusieurs fois confirmé par les princes de cette maison. Il le fut à plusieurs reprises par Louis XIV, selon les vicissitudes des guerres et des traités, qui lui donnaient ou enlevaient cette province, et enfin, le 22 août 1676, après la réunion définitive, il fut transféré à Besançon où il resta.

11° Le parlement de Doîiai ne fut établi dans cette ville qu'au xviii^ siècle, en 1713; mais il succédait à une série de juridictions souveraines. Lors de la réunion de Tournay à la France, il fut créé, en 1668, un conseil souverain comme ceux dont il sera bientôt parlé, lequel reçut la qualité de parlement en 1686. Après la perte de Tournay, ce parlement fut transféré à Cambrai en 1709, puis de là à Douai.

12° Le parlement de Nancy fut le résultat de la dernière annexion importante qu'opéra l'ancien régime : il succéda à la cour souveraine de Lorraine et de Barrois, mais non sans difficulté. En effet, pendant que le duché de Lorraine était occupé par nos armes, sous Louis XIII et Louis XIV, le ressort en avait été attribué au parlement de Metz ; lorsque, à la mort du roi Stanislas, le duché fut définitivement réuni à la France, le parlement de Metz réclama le ressort sur la Lorraine et le Barrois. En 1771, pour trancher la difficulté, il fut réuni et fondu avec la cour souveraine de Lorraine et établi à Nancy. Mais, en 1775, cette union fut dissoute, le parlement de Metz rétabli dans sa ville et dans son ancien ressort, et, en même temps, la cour souveraine de Lorraine fut érigée en parlement et fixée à Nancy.

(1) Cela donna lieu à des plaintes de la part de l'empereur, mais qui n'eurent point d'effet, la souveraineté sur les Trois-Évêchés ayant été reconnue à la Fnuice par le traité de Munster (Boulainvilliers, État de la France, Londres, 1737, t. H, 394, 412).

Ces divers parlements avaient été en général créés sur le type réduit du parlement de Paris. Cela est vrai exactement de tous ceux qui furent établis jusqu'à la fin du xyi» siècle : ils avaient tous une grand'chambre, une ou plusieurs chambres des enquêtes, une chambre des requêtes et une tournelle criminelle '. Pour ceux créés aux xvii* et xviii* siècles, il y eut souvent des org-.inisations spéciales. Mais les parlements de province différaient de celui de Paris en ce qu'ils n'étaient pas en même temps Cour des pairs, n'ayant point un collège féodal joint au corps de conseillers. Cependant, au xvui* siècle, à l'époque où se dégageait une doctrine, dont il sera parlé plus loin, d'après laquelle tous les parlements ne formaient qu'un seul corps, divisé en plusieurs classes, certains parlements de province prétendirent qu'ils pouvaient connaître des délits commis par un pair dans leur ressort, les autres pairs étant présents ou dûment convoqués*.

Outre les parlements, il fut créé dans diverses provinces, au xvn« siècle, des cours de justice qualifiées conseils souverains. C'étaient des juridictions souveraines et qui, sous un autre nom, remplissaient les mêmes fonctions que les parlements. Ce furent le com^eil soiwe?'ain de Rouss/llon, continuant une couréfablie avant l'annexion parles rois d'Espagne, et siégeant à Perpignan; et le conseil souverain d'Alsace^ érigé en 1679, el siégeant à Colmar. Il y avait aussi le conseil provincial d'Artois, créé originairement par Charles-Quint, mais il n'avait qu'en partie la juridiction en dernier ressort'.