‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 231 sur 533 · P. Boite i\, Étal de lalFrance en 1789, p · texte numérisé non relu

P. Boite i\, Étal de lalFrance en 1789, p

4. En 1770, Paris, Montpellier, Bordeaux, Glermond-Ferrand, Montauban {Almanach royal de 1771). Pour 1787, voir Boiteau, op. cit., p. 3127.

0. Je signale seulement la juridiction des eaux et forêts, la connétablie et maréchaussée de France au siège de la table de marbre, la cour des Monnaies ; voyez \ja.uge, Pratique, ['^ partie; — R. Dareste, La justice administrative en France, pp. 7»58.

6. Ci-après, ch. ii, à propos des attributions judiciaires du conseil du roi. — Sur la compétence du Grand conseil, Lange, op. cit., 1, p. 77.

amirautés étaient des tribunaux oii la justice était rendue au nom du grand amiral de France et par ses lieutenants ; elles comprenaient des sièges généraux ou supérieurs, en petit nombre, et des sièges particuliers ou inférieurs, ressortissant aux premiers, dans tous les ports de quelque importance. Leur compétence avait été fixée définitivement, par l'édit de 1669, qui avait rétabli la charge de grand amiral, et par l'ordonnance sur la marine de 1681 : elle comprenait, comme droit public, tout ce qui concernait la police et l'administration de la marine, et, comme droit privé, tout ce qui concernait le commerce maritime'. Les JKf/es consuls, ou tribunaux consulaires, jugeaient aussi en matière commerciale, mais pour le commerce de terre. Ce fut en 1563 seulement que l'institution proprement dite des juges consuls fut établie pour la ville de Paris ^; puis, par des décisions particulières, des juridictions semblables furent successivement créées dans les principales villes commerçantes ». Mais, en réalité, les origines de ces juridictions, propres aux marchands d'une ville, sont beaucoup plus anciennes. Elles remontent à d'anciennes juridictions municipales, et le nom de consuls, répandu dans toute l'Europe latine, avec cette acception, en est une marque extérieure*. Les juges consuls de Paris, qui furent institués les premiers, avaient pour prédécesseurs les juges du Parloir aux Bourgeois, dont il a été dit un motprécédemment^ Lyon avait eu aussi antérieurement sa juridiction des foires*. De

1. Sur les amirautés, voir Piganiol de la Force, op. cit., I, p. 438, et Lange, op. cit., I, p. 62 et suiv.

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