‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 24 sur 533 · T.L. 18,C. J., XI · texte numérisé non relu

T.L. 18,C. J., XI

8. Novelles de ValentiLien 111, lil. XXX, §5 (édit. Haenel, p. 226) : — Salvicu, De Qubernalione Dei. V. 8.

"Z'i LES ORIGINES

rablcment au g-éniede l'administration du Bas-Empire. C'était une application du système des classes, qui assurait des bras à l'agriculture, et, enmême temps, elle garantissait, semblait-il, le paiement des principaux impôts. En effet, la culture des terres étant assurée par là, le propriétaire pourrait toujours payer la capitatio terrena. Mais, d'autre part, le colon libre lui-même était un contribuable ; il devait la capitatio plebeia ou humana. Lorsque la plehs urhana eut été déchargée de cet impôt, lescolonsen constituèrent presque les seuls contribuables; un grand nombre des qualifications qui leur sont données par les textes se rapportent à cet ordre d'idées'. Or, la loi rendit le propriétaire responsable de la capitatio plebeia de son colon et l'obligea à faire l'avance de celle-ci, en assurant ainsi la rentrée ^

L'attache du colon était perpétuelle; sa condition, héréditaire". Il n'y avait pas d'affranchissement possible pour lui; car l'affranchissement a pour but de conférer la qualité d'homme libre, que le colon possède déjà, et l'assujettissement parliculier du colon est imposé par le droit administratit et d'ordre public*.

Le système qui avait abaissé le cultivateur libre à l'état de colon eut pour effet d'améliorer la condition des esclaves attachés par leurs maîtres à la culture,, et qui composaient encore la majeure partie de la classe agricole. Ils furent déclarés inséparables du domaine qu'ils cultivaient : ce fut ici la volonté et la liberté du propriétaire qui furent restreintes, et l'esclavage en profita. Le point de départ de celte transformation fut, sans doute, l'intérêt fiscal : ces esclaves étant recensés pouç le paiement de l'impôt comme une dépendance du domaine, il était plus commode, pour les agents du fisc, qu'ils restassent attachés à la terre, et, dès le m* siècle, on voit des traces de cette immobilisation. Au iv' siècle, la loi défendit de vendre ces

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