‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 25 sur 533 · Censili, censibus obnoxii, adscripticii, tributarii · texte numérisé non relu

Censili, censibus obnoxii, adscripticii, tributarii

2. Sur ce point, Esmein, dans la Notivelle revue historique de droit français et étranger, 1889, p. 309.

3. Quant au droit du colon d'acquérir des biens et de les aliéner, voyez Kuhn, op. cit., 11, p. 267, 268. — Sur le sort des enfants nés d'un mariage mixte entre un colon et une personne libre non soumise au colonat, L. 13, 16, C. J., XI, 48(47)/

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