LES JUSTIC"-. SEIGNEURIALES PERDANT LA FORME FÉODALE

Dans la société féodale, la justice, nous l'avons vu ^ était dominée parles principes propres de la féodalité, soit quanta la compétence, soit quant à la composition des cours judiciaires : sous l'action du pouvoir royal^ plus encore sous celle du droit romain, ces principes devaient être écartés, et, par suite, la compétence et l'organisation des juridictions seig-neuriales devaient se modifier profondément.

Il y avait dans la société féodale deux sortes de justice : la féodale et la seigneuriale. La première, tout seigneur de fief l'avait sur ses vassaux et sur ses tenanciers, lorsqu'il s'ag-issait des litiges relatifs à la tenure*; elle dérivait, à l'origine, d ane convention. La seconde était un démembrement de la puissance publique, devenu, comme fief, la propriété de certaines personnes ; elle n'appartenait qu'au seigneur justicier sur les habitants de son territoire.

La justice simplement féodale était destinée à disparaître, et elle disparut, sauf quelques vestiges. En effet, lorsque le droit romain eut reconstitué la notion véritable du droit de justice, attribut de l'État, la juridiction ne put être considérée que comme l'exercice même ou une concession de l'autorité publique : on ne put admettre qu'elle dérivât des conventions entre les particuliers', hz. justice féodale fut restreinte dès le