Ch. III, n»» 16 et

2. Bacquet, Traité des droits de justice, ch. ir, n"^ 1 et 2 : « Où tieut en Fiaace pour maxitae certaiue que le roy seul est foudé de droict commuo, eu toute justice, haute, oioyecue et basse par tout sou royaume .. Partant plusieurs sout d'aJvis que aucun seigneur ne peut prétendre droict de justice, soit haute, moyenne ou basse en aucun fief, terre ou seigneurie située en France, sans titre particulier, concession ou permission du roy ou de ses prédécesseurs. » — Joau Rochette, Questions de droict el de pratique, Paris, 1613, tit. V, qu. 2, p. 239 : « Toute justice est haute, ou moyenne, ou basse. Quelques-uns y adjouilcut la foncière ou censière, qui est pour la mauulen' tion des droits féodaux ou eensiers, et sont confondues, car le seigneur censier est proprement le seigneur direct. » — Lange, La nouvelle pratique, éd. Paris, niO, t. I, p. 16 : « Quiconque a fief a-t-il aussi la basse justice dans l'étendue de son fief? Non, le fief et la justice n'ont rien de commun, comme disent nos docteurs Irançois, c'est-à-dire que le Ccf peut être sans justice. »