‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 283 sur 533 · LES CONSEILS · texte numérisé non relu

LES CONSEILS

La monarchie capétienne a toujours eu, pour son^ouvernement, des conseillers et des conseils; mais le choix des uns et la composition des autres ont grandement varie, suivaut les temps.

Au début, la monarchie féodale n'avait point d'autres conseillers permanents que les grands officiers de la couronne. Mais la curia régis lui fournissait, par intervalles, avec une périodicité irrégulière, un grand conseil de gouvernement, comme elle lui fournissait le personnel dos assises judiciaires. Elle fonctionnait en cette qualité, à la fois d'après la tradition de la monarchie franque et d'après les principes féodaux. La monarchie carolingienne réunissait, on l'a vu, dans de grandes assemblées délibérantes, oa placifa, les ducs, les comtes, les évèques et les abbés, qui étaient tenus de venir conseiller le monarque en leur qualité de fonctionnaires . Dans la monarchie féodale, ils s'étaient émancipés les uns et les autres, mais en même temps ils étaient devenus les vassaux du roi; ils lui avaient fait hommage et juré fidélité, et, parsuite, ils lui devaient encore leurs conseils^ L^cuna régis, comme conseil de gouvernement et assemblée délibérante, fonctionna etfectivement aux xi^ et xii« siècles. Le roi la convoquait à l'avance, par des citations adressées aux principaux vassaux et prélats, d'ordinaire pour une des grandes fêtes de l'année S et les personnages cités étaient tenus de se rendre a la convocation*. L'assemblée délibérait sur les affaires qm lui étaient soumises et prenait des décisions : celles-ci, en droit, ne s'imposaient pas au pouvoir royal, mais la résistance du

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