‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 285 sur 533 · Luchaire, Manuel des institutions, p. 534 et suiv · texte numérisé non relu

Luchaire, Manuel des institutions, p. 534 et suiv

3. Ordonnance de 1254, art. 6 {Ord., I. p. 56; : « Addetur etiam juramento ipsorum (baillivorum) quod nihildabunt vel mittent alicuide nostroconcilio. » — Joinville, Vie de saint Louis, ch. cxlv, g 750 (édit. de Wailly) : » L'on raconte du roi Phelippe, mon aïeul, que une foiz li dit un des conseillers que moult de tors et de forfaiz li faisoient cil de sainte Église. »

4. Il existait alors dans la même qualité que le conseil que l'on voit eiicore aux xvne et xvni* siècles, près des princes et grands seigneurs. Ceux-ci avaient un certain nombre d'avocats, pensionnés par eux et qui étaient de leur conseil pour délibérer sur leurs intérêts, toutes les fois que l'occasion se présentait.

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