Ci-dessus, p

n'ost plus réunie que pour des questions d'une imporlaiioc exceptionnelle \

C'est au xiv« siècle, sous la monarchie tempérée, que se dégage et s'org-anise le conseil du roi proprement dit, c'est-àdire un corps constitué, organe reconnu de raclministr;^tioîi royale, composé d'un nombre limité de conseillers que IIroi choisissait tous librement, et qui ne lui étaient point imposés par la hiérarchie féodale \ Gela se fit par un progrès naturel et insensible. Le conseil privé du roi, dont je viens de parler, étant donné son rôle actif et important, acquit par la coutume le caractère et la valeur d'un conseil de gouvernement reconnu par le droit public et prenant, à la majorité, des décisions, qui parfois s'imposaient. C'est ainsi que sous Philippe le Bel, en 1297, lorsque le pape Boniface VIII, revenant sur la fameuse bulle Clericis laïcos, accorde au roi de France et à ses successeurs le droit de lever, en cas de nécessité, des impôls^ sur le clergé^ sans l'autorisation de la papauté, il décide que, si le roi est mineur de vingt-cinq ans, la déclaration qu'il y a nécessité devra être faite par la majorité du conseil étroit'. D'autres documents du même règne montrent assez souvent l'intervention officielle du conseil*. Mais, dès lors, il était inévitable que les princes et seigneurs voulussent y pénétrer,

1. Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, p. 289 : « La curia palatine s'occupait de régler au nom du roi les affaires courantes; mais dès qu'il s'aei.«ait d'une décision imp.itaule relative soit à la guerre, soit à la croisade, goitau droit public du myaume, les barons et les prélats venaient s'acquitter auprès du roi de leur devoir de conseil. »

2 Sur le conseil du roi, voyez Aucoc, Le Conseil d'Elat ayanM789; - Noël Valois, Inve7itaue des arrêts du Conseil d'Elat sous le règne de Henri IV, Introduction- - Le même, Le consnl du roi aux xu-, xv et xs-i' siècles; - A. de BoisUsle, Les conseils sous Louis XIV, Appendice au t. IV de son édition des Mémoires de Saint-Simon, p. 377 et suiv. . ,-. o-u •

3 Lettres du 31 juillet 1297, dans Raynald, Annales ecclestaslici, edit. Theiner t XXllI ad au. 1297, n» 50 : < Ecclesiœ prœlatorum, clericorum et laicorum, qui de ipsorum succîssorum stricto consiUo, seumajoris partis ipsorum, fuerint, conscientiae relinquatur. ». » ^ . .

4 Par exemple Ord.,l, p. 316 notes : « D-mum dominus rex anno Domini 1293 circa A^censiouem Domini apud Poutisaram, cwm majore et saniore parte sui consim voluit et pr*cepit quod dicta ordinatio de burgesiis per totum regiium suum observaretur. » - Lettres de l'année 1300 (dans Dupuy, Traue de la majorité de nos rois, éJit. Amsterdam, 1722, t. I, p. 201) : • A pourvu, ordené et établi par délibération de son conseil. »

afin de participer par là au gouvernement de l'État. Cela se produisit sous Philippe le Long-, en 1316*; le conseil prit alors un caractère nettement aristocratique, qu'expliquent les circonstances au milieu desquellest il fut créé *. Deux ans plus tard, sous le même règne, on trouve une ordonnance qui établit des séances mensuelles du conseil du roi ou grand conseils confirmant ainsi l'institution de cette assemblée, dont la composition d'ailleurs se modifiait peu à peu. En outre, jusqu'en 1320, Philippe le Long, à côté de ce conseil politique, composé de personnages importants, parait avoir gardé ses conseillers intimes, son conseil propre, composé d'hommes purement professionnels, tel que l'avaient eu ses prédécesseurs*. Mais, à la fin du règne, les deux éléments sont fondus dans un seul corps, qui forme le conseil du roi, tel qu'il fonctionnera au cours des xiv* et xv siècles : en dehors de ce conseil, le roi n'aura plus de conseillers intimes, dans l'ancien sens du mot, si ce n'est les maîtres des requêtes dont il sera bientôt parlé et qui paraissent avoir joué ce rôle pendant assez longtemps. Ce conseil du roi porte d'ailleurs, dans cette période, divers noms : grand conseil, conseil étroit, conseil privé, sans qu'il soit aisé de distinguer le plus souvent si ces termes désignent le même corps ou des conseils difTérents^ Le nombre des membres varie grandement selon les temps, et, dans les crises politiques qui marquent la seconde moitié du xiv* et la première moitié du xv® siècle, le personnel est souvent obangé». Cependant, des traditions s'établissent; il était d'usage de mettre dans le conseil les grands officiers de la couronne, les princes du sang, les principaux seigneurs; mais, en temps paisible, les légistes et financiers, les hommes de robe longue y dominaient". Tous ceux qui étaient nommés, retenus, au conseil du roi, comme

1. Nuël Valois, Inventaire, p. xvii. Quelque chose de semblable avait déjà figuré dans une onlonnance de Philippe le Hardi, réglant la régence après sa njoi-t. — Dupuy, Traité de la majorité des rois, p. 191, 194.

2. Philippe le Long n'était encore que régent; on était dans l'attente d'un fils posthume de Louis X; voyez ci-dessus,p. 319.

3 Ord., I. p. 637.