‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 295 sur 533 · II. — Le conseil des dépêches · texte numérisé non relu

II. — Le conseil des dépêches

C'était le conseil pour l'administrationintérieure du royaume. Son nom venait de pe que, comme dit un règlement de 1630, au dit conseil « seront lues toutes les dépêches du dedans du royaume et délibéré des réponses de ce qui sera à faire à l'occasion d'icelles ». Il comprenait tous les membres du conseil d'en haut, plus le chancelieretlesministresetconseillersquele roi voulait y appeler. Les quatre secrétaires d'État, entre lesquels était partagée l'administration des provinces, y figuraient nécessairement en qualité de rapporteurs, et c'était justement l'action régulatrice de ce conseil qui ramenait à une certaine unité le ministère fragmenté de l'intérieur.

Le conseil des dépêches rendait de nombreux arrêts. Souvent, c'étaient de véritables litiges judiciaires qui étaient portés devant lui sur évocation^. Mais plus nombreux encore

1. Piganiol de La Force, op. cit. (1715). t. I, p. 213; — Guyot, op. cit. (1785), t. II, 2e partie, p. 193 ; — De Boislisie, Mémoires de Saint-Simon, t. V, 437-464.

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