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du xiii® siècle, il en était déjà autrement. L'ancienne ciiria rpgis n'existait déjà plu^; ses attributions judiciaires avaient totalement passé au parlement; ses attributions consultatives avaient aussi passé en grande partie au conseil privé du roi. Mais, dans des circonstances délicates ou critiques, le roi réunissait une assemblée de barons et de prélats pour lui demander conseil. Ces assemblées, qui n'avaient point d'autre fonction, étaient plus nombreuses* que l'ancienne curia. C'étaient véritablement la noblesse et le clerg-é qui étaient consultés en corps; ce qui le montre,, c'est que nous voyons les barons et les prélats délibérer séparément*. Plusieurs assemblées de ce genre se tinrent sous le règne de Philippe le Hardi, et l'une décida delà paix ou de la guerre*. Ce sont déjàles États généraux, moins les représentants des villes, La présence de ces derniers s'imposait si l'on voulait avoir l'appui de toutes les forces nationales, car les villes émancipées étaient des forces politiques indépendantes que l'on ne pouvait négliger. Déjà, la royauté dans certains cas avait réuni les représentants des villes*, mais elle les avait assemblés à part, sans convoquer les autres ordres. En les joignant, en 1302, aux seigueurs ecclésiastiques et laïques, Philippe le Bel réunissait dans une consultation solennelle tout ce qui représentait en France une autorité indépendante du pouvoir royal, et par là même il avait créé les Élats généraux. Mais il est bon de remarquer deux choses. En premier lieu, les membres de ces États, en tant qu'ils avaient à fournir des conseils, agissaient non en ver! a d'un droit, mais pour accomplir un devoir, le devoir de Gdélii'j qu'ils devaient au roi'. Secondement, le roi, au lieu de convo-

\. Langlois, Le rèr^ve de Philippe le Hardi, p. 146; il rapporte ce passage des Annales d-e Sainl-Mardal : •< Philip[)as rex de Larouibas et prselaîis apud Bituricum... lenet concilium générale contra P. Atcgouiae. »

2. Langlois, op. cit., p. 150 : a Le roi requit ensuite les barons et les prélats de le conseiller fidèlement... Le 21, en effet, de très grand maiin, lesdeiix ordres s'installèrent dans deux salles séparées du palais du roi. Les avi* furent d'abord partagés, mais dans chaque section une majorilé se forma presque en même temps... Au nom du clergé, l'archevêque de Bourges déclara... Après quoi, le sire de Neele, pour les barons, dit qu'il était du même avis. »

y,. Langlois, op. cit., p. 146, 130, 289.

4. Voyez ordonnance sur les monnnies, de i262 {Ord., I, p. 93).