Voyez le texte ci-dessus, p 482, note

quer les États généraux proprement dits, pouvait très bien ne convoquer qu'un ou plusieurs des ordres qui les composaient, lorsque cela lui paraissait suEPisaut pour atteindre le but qu'il poursuivait*. Par là, l'inslitulion, considérée comme source des libertés publiques, recelait un vice originel dont elle ne sut pas se guérir.

L'hypothèse que j'ai produite sur l'origine des États généraux' est confirmée par d'antres faits. La formation d'assemblées nationales analogues à nos Etals généraux est un phénomène qui se produit, dans l'Europe du moyen âge, chez toutes les nations qui sont parvenues à une certaine unité, malgré la forme féodale; et partout elles se constituent sur les mêmes bases, c'est-à-dire par l'adjonction des députés des villes aux principaux seigneurs laïques et ecclésiastiques*. Cela se produisait tout d'abord en Espagne ; en 1 188 et 1189, les députés des communes furent associés aux barons et aux prélats dans les cortès de Léon et de Castille^ Dans l'empire d'Allemagne, les villes eurent des députés à la Diète à partir de l'année 1232; mais ils ne formèrent un ordre à part qu'au commencement du xiv* siècle. En Angleterre surtout, les origines du parlement correspondent exactement à l'origine de nos'États généraux. C'est en 1297, sous Edouard I", qu'apparaît le « Model Parliament », par l'adjonction définitive de députés élus aux prélats et aux principaux vassaux qui composaient le magnum concihum du roi. C'est aussi une représentation de la nation divisée en trois ordres, quoique la représentation ne repose pas exactement sur les mêmes bases qu'en France ^ Celte coïncidence n'est point fortuite. Si, dans l'espace d'un siècle et demi, des assemblées nationales, présentant un caractère d'analogie indéniable, se forment dans les principaux États de l'Europe occidentale, c'est qu'elles sont un produit naturel de l'évolution historique.

l.Hervieu, op. cit., p. 3, 24. — Voyez les prélats et barons seuls réunis, Ord., I, 347, 412; les bourgeois seuls réunis, Ord., I, 512, 348. — Il faut ajouter que pendant longtemps on distingua et on réunit séparément les États généraux de la langue d'oïl et les États de la langue d'oc (Hervieu, op. cit., p. 2).