‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 326 sur 533 · IMcot, op. cit., 1V2, p. H · texte numérisé non relu

IMcot, op. cit., 1V2, p. H

seraient divisés en deux parts égales. De l'une, destinée aux besoins de la politique courante, le roi aurait l'entière disposition; quant à l'autre, aiïeclée aux dépenses permanentes résultant des lois, elle serait perçue et employée sous l'autorité d'une commission élue par les notables, et appelée conseil de raison^. Le roi, quoique avec répugnance, accorda même cette demande sur l'avis prévoyant de Sully. Le conseil de raison fui, non pas élu par les notables, mais nommé par le roi et pris parmi eux. Mais ceux qui le composaient ne tardèrent pas à sentir les difficultés de la tâche qu'ils avaient assumée : il leur manquait l'expérience et les connaissances lochniques. Ils vinrent d'eux-mêmes remettre leurs pouviors au roi et demander à être déchargés de leur tâche. — Les États généraux do 1614 furent suivis d'assemblées de notables tenues l'une à Rouen en 1616, puis à Paris en 1618, l'autre à Paris en 1626'. Enfin, co fat parles assemblées de notables que le g'.iivernement de Louis XVI préluda à la convocation des Etals généraux. Les notables furent convoqués sous le ministère de Galonné, le 29 décembre 1786, et se réunirent à Versailles, le 12 février 1787'. L'assemblée, selon le type traditionnel, comprenait des membres du clergé, de la noblesse, des cours souveraines et des officiers municipaux: on y voyait aus^^i des députés des p;!ys d'Etals*. Un grand nombre de propositions importantes leur furentsonmises, spécialement sur la réforme des impôts, le commerce intérieur, la création des assemblées provinciales. Au cours de leurs travaux, le ministre Calonne fut destitué et bientôt remplacé par Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, l'un des notables'. La dernière séance eut lieu le 2o mai 1787 et l'assemblée se sépara sans avoir donné des résultats bien considérables. Les mêmes notables furent appelés à nouveau le 5 octobre 1788 ^ Mais, dans l'intervalle, de grands événements s'étaient accomplis.

1. Le mot raison est ici pris dans le sens de comptes, coffiine dans l'expression livre de raison.

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