‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 325 sur 533 · Picot, Histoire des É(ais gé léraux. II*, p · texte numérisé non relu

Picot, Histoire des É(ais gé léraux. II*, p

3. Picot, op. cit., IVS 2»6. 27o. A l'assemblée de 1627 3gure aussi, à côté ùe-i magistrats, la ville de Paris (Isambert, Ane. lois, X!f. p. 293;.

Picot, op. cit., IV*, p. 114.

516 LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR RuYAL

on délibérait en commun *. Les notables présentaient quelquefois des cahiers de doléances au roi; mais, bien entendu, c'était leur œuvre propre, non celle de leurs commettants, puisqu'ils n'étaient pas élus^

Les assemblées de notables prirent une importance véritable sous les règnes de François P"" et d'Henri IL Ces rois ne voulaient point réunir les Etats généraux, et cependant ib se trouvèrent dans des circonstances telles qu'il leur fallait invoquer l'opinion et l'appui de la nation. C'est à des assemblées de notables tenues à Cognac en 1526', et à Paris en 1527*^ que François P*" demanda de déclarer nulle la clause du traité de Madrid qui cédait la Bourgogne à l'Espagne. En 1558, Henri II tint un assemblée de notables pour éviter de réunir les Etats généraux, dont la convocation était réclamée par l'opinion publique. En 1596, une autre assemblée, très importante, se tint à Rouen ^ : il s'agissait de rétablir Kordre dans les finances du royaume et de réparer les maux causés par la guerre civile. Henri IV donna aux notables les pouvoirs les plus étendus : « Je ne vous ai point appelés, leur dit-il, comme faisaient mes prédécesseurs, pour vous faire approuver leurs volontés ; je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains : envie qui ne prend guères aux rois aux barbes grises, aux victorieux\ » D 'ailleurs, cette assemblée difTérait des notables ordinairement réunis en ce qu'elle était en partie élective; les corps judiciaires avaient élu leurs délégués, ainsi que les villes', et des cahiers avaient été redises dans les villes. Les notables sentirent leur force: ils demandèrent le libre vote de l'impôt et ne le consentirent que pour trois ans. Ils firent plus et réclamèrent en partie l'administration et la disposition des impôts. Les revenus de l'État

1. Picot, op. cit., IV*, p. 116,258, 282 et suiv. — Cf. Du Tillet, Recueil des grands, p. 107; — Isarubert, A7ic. lois, XII, p. 293.

2.Picot, ojo. cit., U^, pp. 133-lo6 ; IV!',p. 291. Cependant, voyezpour les notables de 1596, IV-, p. 117 et suiv.

3. Rathery, Histoire des États généraux, p. 187 et suiv. ; — Zauipini da Recanati, Degli Stati di Francia, p. 95.

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