‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 338 sur 533 · Ci-dessus, p. 522 et siiiv · texte numérisé non relu

Ci-dessus, p. 522 et siiiv

4. Édit de décembre 1170 (Isaïubert, Ane. lois, XXII, 504) : « Elles se sont considérées comme ne composant qu'un seul corps et un seul parlement divisé en plusieurs classes, répandues dans les différentes parties de notre royaume. Cette nouveauté... se reproduit dans leurs arrêts sous les termes de clasp.es, d'unité, d'indivisibilité. »

5. Ibid. : « On les voit qualifier ces enregistrements de transcriptions illégales et contraires à ce qu'ils appellent les principes fondamentaux de la monarchie. »

538 LE développemlnt du pouvoir royal

édit, que j'ai eu bien souvent l'occasion de citer, et dans lequel il affirmait en sa personne le pouvoir absolu et de droit divin et condamnait les doctrines sur lesquelles les parlements étayaient leurs privilèges*. Cet acte fut suivi de la démission en masse des membres du parlement : ce n'était point là un fait sans précédents; mais ce qui était nouveau, c'est que lo roi, celte fois, poussé par le chancelier Mâupeou, était décidé à briser toute résistance. Dans la nuit du 19 au 20 janvier 4 771, des agents du roi passèrent au domicile des magistrats oA demandèrent s'ils maintenaient leur démission, exigeant une réponse par oui ou par non. Tous la maintinrent. La réplique ne se fit pas attendre : le 20 janvier, ils étaient exilés de Paris et un arrêt du conseil déclarait leurs charges confisquées*. Le vide immense qufi laissait la disparition de ce corps de magistrats fut comblé aussitôt. Dès le 23 janvier, les officiers du conseil du roi (conseillers et maîtres des requêtes) étaient provisoirement délégués pour rendre la justice au parlement et les avocats au conseil du roi autorisés à y plaidera Au mois d'avril, un édit supprimait le Grand Conseil, qui n'avait jamais été qu'une juridiction inutile, et appelait son personnel « à servir dans le parlement de Paris », ainsi reconstitué*. Le parlement n'était pas d'ailleurs frappé seulement dans le présent ; des précautions étaient prises pour qu'il ne put reconstituer sa puissance. Son immense ressort était démembré : on y créait à côté de lui, sous le nom de conseils supérieurs, six cours souveraines*. C'était amoindrir considérablement son importance, et par suite son personnel devait être diminué. Le parlement de Paris ne fut pas seul frappé : la cour des aides de Paris, qui avait fait cause commune avec

1. Sur tout ce qui suit, voir Fiammerrnont, Les parlements et le chancelier Manpeou .

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