Isambert, Ane. lois, XXVIII

6. Isambert, Ane. lois, XXVIll, 429. Arrêt du Conseil qui casse les arrêtée

royauté se crut assez forte encore pour user de ses anciens procédés, et le parlement fut exilé à Troyes. Mais la Cour des aides et la Cour des comptes le soutinrent en refusant également d'enregistrer les édits; il finit cependant par céder et obtint son rappel en acceptant, à la place des impôts proposés, une autre combinaison financière. Ce n'était là qu'une trêve. Le 19 novembre, Louis XVI vint faire enregistrer, dans une séance royale, tout un système d'emprunts *; le roi ayant laissé la liberté à chacun d'exprimer son opinion, le duc d'Orléans et les conseillers Sabalier et Fréteau, qui avaient dirigé la résistance, furent, le premier exilé, les deux autres enlevés et conduits dans des prisons d'État. De là une nouvelle et plus ardente agitation parlementaire*. Le roi espéra la terminer par un acte analogue à celui du chancelier Maupeou' : il tint, en effet, un lit de justice, le 8 mai 1788, pour faire enregistrer six édits ou déclarations. Les uns étaient des mesures libérales : réformes humaines dans la procédure criminelle*, suppression de certaines juridictions d'exception en matière fiscale'et domaniale (élections, greniers à sel, bureaux des traites, etc.); les autres étaient dirigés contre les parlements. (Vêlait d'abord la transformation d'un grand nombre de bailliages et de sénéchaussées en grands bailliages jugeant en

du parlement de Paris des 7, 13,22 et 27 août 1787 : « Le parlomeat, par soo arrêté du 13 du même mois, a essayé de persuader au peuple que c'étoit par une déférence volontaire pour les désirs du roi que de tout temps il s'étoit prêté à enregistrer les impôts; qu'il n'avoit aucuu pouvoir à cet égard et qu'il n'en pouvoit pas recevoir du roi; que cette erreur avoit duré assez longtemps et qu'il déclaroit que le roi ne pourroit à l'avenir obtenir aucun impôt, sans au préalable avoir convoqué et entendu les États généraux du royaume. » Voyez les Aféwoù'es dw c/ia/iceZf'er Pasçrut'e)', qui, alors âgé de vingt ans, était conseiller au parlement de Paris, t. I, p. 23 et suiv.

1. Sur cette séance royale, et en quoi elle différait d'un lit de justice pro prement dit, voyez Mémoires de Talleyrand, 1. 1, p. 185; —Mémoiresdu chancelier Pasquier, I, p. 28.