‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 378 sur 533 · Bu Tillet, Recueil des rois, p · texte numérisé non relu

Bu Tillet, Recueil des rois, p

4. Loyseau, Des seigneuries, ch. iv, n" 34; Des offices, 1. IV, ch. iv, n"^ 80 et suiv. — Quant aux jugements dont il est question, les gouverneurs recevaient parfois des commissions spéciales leur donnant ce pouvoir (La Roche- Flavin, Treize livres, 1. XIII, ch. xxxr, n» 3).

5. Ordo inauce de mars î388, art. 42; Ordonnance de Blois, 1579, art. 273- 275 (Isambert, Ane. lois, VI, 661; XIV, 441).

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