ETATS PROVINCIAUX ET MUNICIPALITÉS
Les Élats provinciaux étaient pour une province ce que Jes États généraux étaient pour le royaume entier. C'était l'assemblée représentative des trois ordres de la province. Ils apparaissent au XIV* siècle, comme les Etals généraux, quoique sur certains points leur préparation remonte plus haut; et dans ce siècle, comme dans la première moitié du xv% ils se présentent comme une institution générale existant dans toutes les provinces. Mais, dans la suite, la royauté tendit à les supprimer, et ceux qui subsistèrent constituèrent un privilège. D'autre part, ceux qui survécurent arrivèrent à un état plus stable et plus régulier que les Etats généraux; ils eurent une périodicité fixe et conservèrent, quant aux impôts, la plupart des droits que perdirent les Etats généraux. 11 faut voir.quelle fut leur origine, quelles étaient leur composition et leurs attributions, et dire en terminant quels sont ceux qui subsistèrent jusqu'au xviu® siècle*.
Dans certaines provinces, l'origine des États provinciaux est très claire ; ce sont celles oii ces États existaient déjà avant la réunion au domaine de la couronne, à l'époque oii elles constituaient des souverainetés indépendantes. En effet, manifestement les mêmes causes en amenèrent la formation et Tintervention dans le gouvernement du duc ou du comte, qui avaient amené en France les convocations d'États généraux. Puis, lors de l'annexion, la province conserva ses États comme ses autres privilèges : tel fut le cas de la Bourgogne, de la Bretagne, de la Provence, par exemple; tel fut aussi le cas d'un certain nombre de pays réunis au xvir® siècle ^ Mais l'ori-
1. Voir sur les États provinciaux : Laferrière, Étude sur l'histoire et l'organisation comparée des Étais provinciaux aux diverses époques delà monarchie jusqu'en 1789, dans les Séances et travaux de l'AcadPoiie des Sciences momies et politiques, t. LUI; — Thomas, Les États provinciaux de la France centrale sous Charles VU\ — Léon Cadier, Les États de Béarn; — Coville, Les Étals de Normatidie. — On trouve de nombreux et utiles renseignements dans Borriainvilliers, État de la France, passim.
2. Cependant, un certain nombre de ces derniers pays perdirent leurs États
l'administration des provinces 599
gine est moins facile à saisir dans les provinces qui appartenaient déjà, et quelques-unes depuis longtemps, au domaine de la couronne, lorsque les Etats provinciaux y firent leur apparition. Il paraît bien qu'ils y eurent pour germe les assises solennelles tenues par lesbaillis et sénéchaux. Là, se rendaient nécessairement tous les officiers royaux, les officiers municipaux et seigneuriaux, et aussi les nobles dans les régions où ils participaient aux jageraents; il y venait encore des évêques, abbés ou prieurs *. Là se discutaient forcément les affaires intéressant le bailliage , et le principe est proclamé au xrv'" siècle qu'avec l'avis de ces « sages et seigneurs » le bailli pouvait faire en assise les règlements utiles pour le pays^ Il est vrai que ces réunions avaient un personnel flotlanl et un caractère mal déterminé; mais tout se précisa lorsque le pouvoir royal les utilisa pour demander un vote de subsides, ou dans un intérêt analogue. On fut alors amené à leur donner une composition semblable à celle des Etats généraux, déterminée par les mêmes principes % à y citer les seigneurs laïques et ecclésiastiques et les représentants des villes. Enfin, lorsque le bailliage ne répondait pas à une division provinciale suffisamment vaste et individualisée, il arriva que l'on convoqua les représentants de plusieurs bailliages, qui faisaient corps au point de vue de l'histoire et des intérêts provinciaux; on eut ainsi des Etals provinciaux d'une grande importance. Nous avons un exemple précis de celte formation; il se rapporte aux plus anciens et aux plus célèbres peut-être des Etats provinciaux,, à ceux du Languedoc*. Le point de départ est ici fourni par une ordonnance de saint Louis, de 1234, rendue en faveur de 1g sénéchaussée de Beaucaire. Les enquêteurs royaux envoyés à Nîmes en 1247 avaient recueilli diverses plaintes, une entre
sous l'admiaistration royale. Voyez, pour l'Alsace, les Flandre?, la Fraache- Comté, Boulainvilliers. État de la France, t. 111, 268, .381, 449.
1. Moliuier, Catalogue des actes de Simon et d'Amaury de Montfort, daûs la BihHokhèque de rÉcole des Chartes, 1873, p. 164, 177.
2. Boutillier, Somme rurale, 1. 1, tit. 111, p. 10 : 'i Eu assise, appelez les sages et les seigneurs du pays, peuvent estre mises sus nouvelles constiliitioas et ordonnances sur les pays et destruites autres qui seroient grevables et en autre temps, non. »
