‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 384 sur 533 · Gi-dessns, p · texte numérisé non relu

Gi-dessns, p

3. Boulainvillier^, Etat de la France, t. III, p. 283, 384, 460.

4. Guyot, op. cit., t. 111, p 289 et suiv. ;p. 289 : « Les communautés d'habitants sont sous la protectiou spéciale du roi; il n'est donc pas étonnnut que les commissaires de Sa Majesté en soient, comme on l'a déjà dit, les tuteurs. »

l'administration des provinces 597

milices. Celles-ci étaient obtenues par une conscription torcée, exercée sur les roturiers des campagnes par voie de tirage au sort; elles servirent aux xvii^ etxviii" siècles à compléter l'armée active recrutée par l'engagement volontaire; et tantôt les miliciens furent incorporés dans les régiments actifs pour en combler les vides, tantôt ils formèrent des régiments à part, constituant une sorte de réserve. Les intendants déterminaient par leurs règlements les conditions du tirage au sort, que les ordonnances fixaient d'une façon assez lâche, et ils y faisaient procéder par leurs subdélégués'. Enfin, ils réglaient aussi en pleine liberté le service de la corvée royale. Celle-ci était une prestation en nature, en journées do travail^ imposée aux taillables des campagnes pour la construction ou l'entretien des routes royales*. On pouvait appeler devant le conseil du roi de toutes les ordonnances rendues par les intendants, sauf de celles qui se rapportaient à la répartition de la taille ; pour ces dernières, l'appel était porté devant les cours des aides^ Par la force des choses, leurs pouvoirs, tels que je viens de les décrire, se trouvaient restreints dans les j)ays d'États*; mais, en réalité, ils dictaient le plus souvent aux États la volonté du roi.

Voilà quels furent aux différentes époques les directeurs et les régulateurs de l'administration provinciale ; mais l'action des agents royaux ne faisait pas tout dans cette administration. Il existait, dans une certaine mesure, des libertés locales. Celles-ci étaient représentées par deux séries d'institutions, les États provinciaux et les franchises municipales.

1. Guyot, op. cit , III, 225 : « Les intendans ont une attribution pleine et sans réserve de tout ce qui regarde la levée de la milice »

2. Guyot, op. cil., III, 317 : « Les corvées royales... étoient de la coujpétence exclusive et absolue des intendants. C'étoitàces mai^istrats qa'appartenoitla conuaissance et le règlement du service des corvéables. »

Page 1