Flammermont, De concessu leg/s et auxilii, pp

5. Vuitry, Études sur le régime financier d'j la France, l'^ série, p. 404 et sirv. ; 2e série, I, 170-178; II, 202-211.

ï. Gottlob, Die pijpstli''hcri Kr'juzzuges Sleuern des XIII Ju/irfnaiderls, 1892, E 40

Louis VIII, saint Louis, et Philippe le Hardi. Philippe le Bel lui-même, au début de son règne, obtint de lever pendant quatre ans les décimes que Martin IV avait accordées à Philippe III, en vue de la guerre contre TAragon *. Mais il ne larda pas à se dégager de ces formes gênantes pour affirmer son pouvoir propre à Tégard du clergé. En 1294, il demanda à celui-ci un subside, en forme de décime, sans raulorisation du pape, et le clergé l'accorda*. En 1295, il alla plus loin et établit un impôt général, d'abord duccnlième, puis du cinquantième de tous les biens, qui frappait indifféremment tous les sujets, les ecclésiastiques comme les laïques*. Lamesure avait été décidée dans une assemblée oîi figuraient les principaux dignitaires du clergé, et celui-ci l'accepta en général sans résistance. Une opposition partielle se produisit cependant, dont fut saisi le pape Boniface VIII. Celui-ci lança alors, le 24 février 1296*, la célèbre bulle Clericis laïcos, dans laquelle, affirmant l'immunité ecclésiastique, il reprenait etaccentuait, quant aux subsides extraordinaires queles clercspouvaienl consentir, les règles édictées par le quatrième concile de Latran; la bulle était dirigée moins encore contre les souverains, qui établiraient de semblables impositions, que contre les clercs, qui consentiraient à les payer sans l'autorisation du pape. Mais Philippe le Bel sut résister avec calme et vigueur. Il gêna de son côté le pape, en défendant défaire sortir du royaume l'or, l'argent et des matières précieuses, ce qui privait la papauté des ressources pécuniaires qu'elle tirait de la France. Le clergé même de certains diocèses français s'adressa au pape pour lui demander de rapporter ses prohibitions. Boniface VIII céda. Après avoir autorisé divers diocèses ou corps ocellé sias tiques à payer, il donna de la bulle Clericis laïcos une inteiprétation qui la rendait inoffensive \ Il permettait en effet au clergé de France de

1. Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, p. 352 et suiv. ; — Raynald, Annales ecclenastici, ad ann. 1286, n" 29 (éd. Theioer, t XXIII, p. 11).

2. Kervyu de Lettenbove, Codex Dttneufns, Bruxelles, 1865, n»* 118 et 122.

3. Rayoald, Annales ecclesiasiici, ad ann. 1296, u"23; — Ordonnances. XII, 333*

4. Registres de Boniface VIII, publiés par MM. Dlgan!, laucou et 'ïliumas, !iO 1567; — c. 3, VI», De imm. ercl., III, 23.

5. Bulle du 7 f^-vrier 1297, dans Rayuald, Annales ecclesiasiici, ad ann. 1297, n''49, t. XXIJl, p. 218, et dans Baillet, Histoire des démêlez du pape Boniface VU! avec P/n/ip/.e le Del, Actes et PieuTes, n° 3, p. 1 1 : — Bulle du 31 juiiet 1297, ('an* Rajuald, Annales ecclesiasiici, ad ann. !297, n» 50

faire au roi des dons gratuits ou des prêts, librement consentis; pour les subsides proprement dits, en cas de nécessité et lorsqu'il y aurait péril en la demeure, il admettait que le roi se passât de l'autorisation papale, et même qu'en cas de péril extrême, dont lui-même serait juge, il établît d'autorité un impôt sur le clergé. Sans doute, lorsqu'en 1301 le conflit reprit plus ardeni entre le roi et le pape, celui-ci révoqua tous les privilèges qu'il avait accordés à Philij.pe le Bl-I; mais les actes de Boniface Vlll ronire Philippe le Belfurent annulés par ses successeurs. La royauté française se trouva ainsi, même au point de vue du droit canonique, remise dans la position que lui avaient laitr les concessions émanées de Boniface en 1297. Sans que la fiapauté intervînt, les rois demandaient très souvent au clergé de France, dans le cours des xiv" etxv« siècles, des dons graïuiis, en fait véritables subsides, et le clergé les accordait». Mais tant que ce système resta en vigueur, les contributions du clergé «Haienl fréquentes et ordinaires, mais ftou constantes ; au xvi' siècle, elles devinrent régulières et permanentes.

En 1516, à l'occasion du Concordat, Léon X accorda pour un an à François l*' une décime sur le clergé de France; \e prétexte était une gurrre projetée contre les Turcs, « selon le dessein du roi qu'il avoit appris ». On fit alors une taxe de chaque bénéfice, bien inférieure au dixième du revenu, et qui resta en vigueur ians la suite, La concession du pape fut successivement renouvelée, sous divers prétextes, pendant un certain nombre d'années, sous le nom de don caritatif, équipollent à décime*. Par cette possession prolongée d'année eu année, cela devint un impôt permanent, si bien que, sous ïtenri II, des receveurs des décimes furentélablis dans chaque diocèse*. Cependant, la contribution du clergé ne devait pas g^arder cette lorme, mais en prendre une nouvelle plus avanageuse pour lui

Aux Etals d'Orléans de 1560, la noblesse et le tiers éUL avaient proposé, j.our payer les dettes royales, d'aliéner une I)ortiou des biens du clergé, « attendu que ce sont biens :pro-

1. Preuves des Hherlés de VÉgUse gallicane (1734), tout le chapitre xxstx.