Ci-dessias, p

3. Sur le premiei" auoblissemeat attribué à Philippe le Hardi, ea faveur de Raoul L'Orfèvre, voyez Langlois, Le reçjne de Philippe le Hardi, p. 20i et suiv.

l'état des personnes 675

leur permettant*. Mais alors beaucoup admettaient que cette acquisition anoblissait de plein droit le roturier et qu'il en était de même lorsque le roi recevait simplement l'bommag-e d'un homme de cette condition, pour une de ces grandes seigneuries relevant du domaine de la couronnes.

Telle fut la noblesse de la monarchie tempérée et absolue ; disons rapidement quels étaient ses privilèges, d'où elle dérivait et comment elle se perdait'.

Les privilèges des nobles, sous l'influence du pouvoir royal, s'étaient à la fois rétrécis et étendus. Les règles qui, dans la société féodale, au point de vue du droit privé, de la procédure et de Torganisation judiciaire, leur faisaient une condition à part, avaient successivement disparu ou s'étaient transformées. Les nobles, comme les roturiers, étaient pleinement les sujets du roi. En revanche, leurs privilèges touchant au nouveau droit public avaient reçu un accroissement sensible ; beaucoup de fonctions tendaient à leur êlro réservées, et leur exemption en matière d'impôts, quoique remontant aux principes féodaux, avait pris une importance nouvelle avec le développement de l'impôt royal; elle s'était tellement enracinée que la législation des xvri' et xvui* siècles avait voulu et n'avait pu en avoir entièrement raison*. Ces privilèges, d'ailleurs, comme le disait très bien Loyseau, n'étaienlpastousde la même nature. Les uns étaient des droits fermes, que les nobles pouvaient au besoin revendiquer devant les tribunaux; les autres étaient simplement des faveurs traditionnelles du pouvoir royal; il fallait les implorer et les obtenir, mais elles étaient rarement refusées. On peut ramener à trois chets les privilèges des nobles :

t. D'aillenr?, quand elles passaient d'une famille noble dans une autre famille noble, il fallait la même autorisation. >

2. De la Roque, Traité de la nohJesx", Paris, 1768. ch. xx, p 62; — Loyseau, Des ordres, ch. vi, n*» 6o. — En sens contraire, Lefebvre de la Planche, Traité du domaine, I. V, ch. x, no 4.

3. Les principaux auteurs à consulter sont : De la Roque, Traité de la no-^ blesse; — Loj'seau, Des ordres, ch. iv-vi.

4 Ci-dessus, p. 50 j

loCeux qui concernaient l'ordre politique et administratif. A ce chef se rattachaient l'exemption de certains impôts et l'admission à certaines charges et emplois publics. Traditionnellement, certaines fonctions étaient réservées aux nobles ; mais, fort rarement, il existait dans ce sens une règle légale et impérative. Cependant, sous Louis XVI, une prescription de ce genre fut introduite, pour tous les grades militaires, par un règlement du 22 mcti 1781 ; il fallut désormais, pour y aspirer, établir une noblesse vieille de quatre générations'.

2" Ceux qui concernaient le droit criminel ou la procédure. Certaines peines n'étaient jamais prononcées contre les nobles : c'étaient le fouet et la hart ou pendaison. Ils obtenaient facilement des lettres d'abolition et de pardon. Lorsque, poursuivis en matière criminelle, ils comparaissaient devant un parlement, ils étaient jugés par la grand'chambre, et non par la Tournelle. Enfin, au civil comme au criminel, ils n'étaient pas justiciables des prévôts royaux et comparaissaient en première instance devant les baillis et sénéchaux.

3° Ceux qui se rapportaient au droit civil, et ils étaient peu nombreux. Dans certaines coutumes, les successions, spécialement au point de vue du droit d'aînesse, étaient réglées autrement entre nobles qu'entre roturiers, bien que, d'ordinaire, ce fût la qualité des biens, et non celle des personnes, qui était prise en considération *. La y«rû?(??ioô/e, donnant certains droits de jouissance sur les biens d'un mineur, n'était aussi, en général, reconnue par les coutumes qu'au profit des ascendants nobles, comme l'indique son nom.

On distinguait, quant à leur source, trois sortes de noblesses : la noblesse de race, la noblesse de lettres et la noblesse de dignité.

La noblesse de race dérivait de la naissance. Elle appartenait il tout enfant légitime dont le père était noble. Cela excluait