‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 437 sur 533 · De la Roque, op. cit., ch. xxxi, XLi et l · texte numérisé non relu

De la Roque, op. cit., ch. xxxi, XLi et l

3. De l'administration des fin/inccs, t. II, ch. XIT, p. 104. 11 donne rônumépation de ces charsos.

rogcance ; les usages n'étaient pas les mêmes dans toutes les provinces, et parfois la solution donnée n'était pas identique pour toutes les espèces de noblesse \ Même lorsque la noblesse avait clé radicalement éteinte, le roi pouvait la restituer par des lettres de réhabilitation.

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