Issimhert, Ane. lois, XXIV

LE REGIME DES METll-.RS ET DU COMMERCa VU3

métier, à litre à' agrégés, sans avoir besoin d'y prendre la maîtrise, mais sans pouvoir participer à son administration. Pour celte administration des nouvelles communautés, le gouvernement représentatif était, en quelque sorte, substitué au gouvernement direct; sauf dans les plus petites, ce n'était plus l'assemblée de tous les maîtres qui prenait les décisions les plus graves et élisait les jurés ou syndics, mais bien des délégués ou commissaires élus par elle. Enfin, les droits payés autrefois à la communauté pour obtenir la maîtrise étaient supprimés, mais le droit payé au trésor royal était rétabli. La défense, pour les maîtres et compagnons, de former entre eux aucune association ; ■ re était renouvelée. Ainsi sf préparait par avance la législation future de l'Assemblée Constituante.