‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 463 sur 533 · Édition Paul Viollet · texte numérisé non relu

Édition Paul Viollet

4. Oa est étouné de voir encore cette opinion dans certains ouvrages, d'ailleurs excellents (Charles Lea, A hislory of the Inquisition, t. I, p. 221) : o It is uot until Louis issued his Etablissements, in 1270, that we Cad the heretic formally condemned to be burned alive, tiius renderiLig it recognized law of tiie iand. »

5. Viollet, Établissements de suint Louis, t. I, pp l-Sy, 448-ii,5, 482-493.

composition est parliciilier. 11 a pris pour base de son travail des recueils antérieurs, purement coutumiers, ou des règlements royaux, et il les étaie ou parfois les retouche par des références au droit romain et au droit canonique*. Les neuf premiers chapitres du premier livre sont copiés sur un règlement fait pour la prévoie de Paris et reproduisent aussi l'ord jnnance sur les duels : les chapitres x à clxxv sont pris à une ancienne coutume d'Anjou et du Maine, dont nous avons le texte par ailleurs.. Le livre deuxième est copié en grande partiesur une ancienne coutume d'Orléams {L'usage d'Orlénois) aujourd'hui perdue et qui a été également utilisée par le Livre de Justice et de Plet.

4° Les Coutumes de Beauvoisis ont une date et un auteur certains. Elles ont été terminées en 1283*. Leur auteur est Philippe de Beaumanoir, personnage important duxiri^ siècle ^ 11 fut successivement bailli seigneurial de Clermonten Beauvoisis, bailli royal de Senlis, de Vermandois, de Touraine, sénéchal de Saintonge et de Poitou. C'est un esprit supérieur et un écrivain de race, qui, outre son grand ouvrage juridique, a laissé des œuvres poétiques*. Comme jurisconsulte, il dépasse de beaucoup ses contemporains, et les Coutiwies de Beauvoisis ?>on\.h\en différentes des coutumiers prérédents. Ce qui dislingtie surtout Beaumanoir de Pierre de Fontaines et des auteurs du Livre de Justice et des Établissements, c'est qu'il ne compile pas comme eux, amalgamant plus ou moins grossièrement des sources coutumières, romaines et canoniques : il a composé un livre absolument personnel et original. Ce n'est pas qu'en son écrit l'influence du droit romain et canonique ne se fasse sentir; on s est même demandé s'il n'avait pas pris pour modèle et suivi dans ses divisions tel ou tel ouvrage de pratique canonique»; et souvent, dans telle théorie

l.Ces références ou modificatioas sout imprimées dans l'édition de M. Violli-t en lettres itdliqueî.

2. Coutumes de Beauvoisis, éait. Beiignot, II, p. 506 : « Ici defiue Philippe de BeauDJaûoir son livre, lequel il fist des coutumes de Biauvoisins ej lau de rincaruaciou mil deus cens quatre-vins et trois. <>

3. Voyez sur sa vie H. Bordier, Philippe de Rémi, sire de Beaum noir ; — Viollet, Histoire du droit français, p. 186 et suiv.

4. Suchier, Œuvres poéAiques de Philippe de Rémi, sire de Beaumanoir, dans les publications de la Société des anciens textes français.

5. Daniels, S(/s/e»/i und Geschiclite des franzosischeii CïyfZjorocess. pp. 38-47 ; —

LA COUTUME ET LE DROIT ROMAlX 727

qu'il expose, un œil exercé peut reconnaître, bien qu'il ne soit pas invoqué, un principe emprunté au droit romain. Mais c'est lui qui crée et dirige son exposition, et l'on peut même ajouter qu'en somme il reproduit fidèlement la coutume et la praliquo de son pays et de son temps. Ce qui fait surtout sa supériorité, c'est que c'est un théoricien et le premier en date, sauf peut-être l'auleur du Grand coutumier de Normandie, dont il sera parlé plus loin. Il ne se contente pas de rapporter la coutume, mais il en cherche la raison et veut dégager le principe directeur des institutions. Nous avons eu l'occasion de relever sa théorie du pouvoir législatif* et de la garde générale du roi sur les églises». Il a également une théorie sur les rapports entre les puissances spirituelle et temporelle ; il a formulé une vue d'ensemble du servage'; et combien d'autres exemples on pourrait encore présenter. Enfin, il est pitoyable aux petits et croit peu aux sorciers*; ce serait assez pour assurer à tout jamais la gloire d'un homme du xni« s'.ècle\

A côté de ces ouvrages capitaux, je citerai encore le Livre des constitutions démenées el châtelet de Paris*, \^ Coutumier d'Artois^ qui est en grande partie un remaniement du Conseil de Pierre de Fontaines, et le Coutumier de Picardie* \ il est vrai que ces deux derniers empiètent quelque peu sur le xrv* siècle*.

Les Coutumiers normands tiennent une place à part parmi ceux du xiii« siècle, à raison de leur importance et de leur originalité. La féodalité normande avait une organisation très

Gross, Incerli auctoris ordojudiciarius, p. 73 et suiv. ; — Zucker, Aprise und loial enquête, p. 79 et suiv. — Cf. Viollet, ffts^oire dw droi//ranpai>, pp. 186-187. i. Ci-des?us, p. 479.

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